Le loup perd son immunité Le loup perd son immunité

Depuis que les éleveurs de moutons de l'arc alpin subissent les attaques répétées des loups réintroduits, le gouvernement tergiverse, coincé entre le charivari des écologistes pour défendre l'animal, objet de leurs rêves, et les nécessités de la protection de l'activité pastorale, dont la disparition conforterait la courbe du chômage. Dans ce climat malsain, un berger a été condamné par un tribunal pour avoir empoisonné un loup.

2.177 moutons tués

Toutes les fois où le problème revient devant les juges, on constate le chevauchement des textes: convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, directive communautaire de 1992 relative à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages et enfin sur le plan national les articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement.

Or, en 2003, 2.177 moutons ont été attaqués et tués. Un massacre qui a entraîné l'indemnisation, encore que certaines brebis n'ont pas été retrouvées et leurs bergers dédommagés. La pression du milieu pastoral est telle que le ministre se décide à agir. Certes, le loup est une espèce protégée au sens des réglementations ci-dessus rappelées. Mais le droit communautaire admet que, s'il n'existe pas une autre solution satisfaisante, les Etats membres peuvent agir contre un animal protégé pour prévenir les dommages importants aux cultures et à l'élevage. C'est en l'état de la situation constatée que le ministre a pris un arrêté autorisant la destruction de quatre loups pour l'année 2004. Comme il fallait s'y attendre, les associations de protection des animaux ont déféré l'arrêté à la juridiction administrative. Comment auraient-elles admis que quatre loups puissent être sacrifiés! Le ministre s'est appuyé sur un arrêté de 1981 (*): «A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture ou d'enlèvement peut être accordée.»

Périmètre limité

Les associations requérantes font valoir qu'il y a violation de l'article R. 211-3 du code de l'environnement, faute d'avoir suffisamment précisé les secteurs où la destruction pourra avoir lieu. A quoi, le Conseil d'Etat répond qu'en l'espèce, ayant exclu l'application de l'arrêté dans les zones centrales des parcs nationaux et les réserves nationales et en limitant le tir aux zones dans lesquelles les dommages causés par le loup restent importants, le ministre n'a pas violé le texte. Ce même Conseil d'Etat ajoute que l'arrêté est à l'abri de la critique car, dans les secteurs concernés, il y va du fonctionnement des systèmes pastoraux les plus adaptés. En effet, les juges savent que la multiplication des bergers, l'installation de parcs pour y abriter les troupeaux pendant la nuit et l'utilisation de chiens spécialistes ne font pas obstacle aux agressions du prédateur.

Il est également débattu du respect du principe découlant de la directive communautaire aux termes duquel, pour que la destruction soit envisageable, il ne faut pas que la mesure préconisée menace le maintien des effectifs de la population des loups sédentarisés en France. Et là, le Conseil d'Etat détient les renseignements statistiques nécessaires: en 2003, il y avait plus de quarante loups sédentarisés dans le secteur concerné par l'arrêté contesté. C'est donc la destruction de 10% de la population qui est envisagée. Pas de quoi faire obstacle au maintien de l'espèce. La requête sera donc rejetée. Des amis ont dû prévenir les loups du sort qui les attendait. Les lieutenants de louveterie n'auraient pas trouvé tous les animaux à détruire.

Le contentieux concernait le programme de prélèvement pour 2004. Un arrêté du 17 juin prévoit pour l'année 2005 la condamnation de six loups. Encore faudra-t-il les trouver...

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(*) Alinéa 2, article 3 ter de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié le 10 octobre 1996.

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