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La FNSEA propose trois ans d'observation La FNSEA propose trois ans d'observation

Le syndicat ne veut pas que l'on touche au fonds des calamités tant que trois ans de mise sur le marché ne se sont pas écoulés.

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Dans une lettre envoyée le 25 novembre à Hervé Gaymard, la FNSEA indique qu'elle ne peut donner son aval aux propositions du 16 novembre, et en particulier à un niveau de subvention différencié selon la nature du contrat d'assurance. Comme contre-proposition, le syndicat préconise une période d'observation de trois ans avec un lancement commercial grandeur nature, à l'issue duquel une évaluation du dispositif et de son niveau d'adhésion serait faite par le comité de suivi de l'assurance récolte.

Explorer une seconde voie

La FNSEA accompagne cette mise sur le marché de plusieurs conditions «sine qua non»: d'abord que les pouvoirs publics s'engagent à ne pas toucher au Fonds des calamités durant ce laps de temps, ensuite que les contrats d'assurance récolte soient établis sur une base de 40% de subvention, de 20% de franchise et qu'enfin un mécanisme de réassurance publique soit prévu.

Consciente sans doute que ce dossier tourne en rond depuis des mois, la FNSEA souhaite qu'une seconde voie soit explorée. Elle consisterait à faire d'un Fonds des calamités rénové le socle commun de couverture des agriculteurs et à lui superposer une assurance récolte complémentaire et individuelle. Donc moins chère.

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