Installation Vers un parcours plus personnalisé
Le parcours à l'installation est revu pour s'adapter à un public issu de formations et de métiers autres que l'agriculture.
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Souvent considéré comme trop contraignant et trop peu rémunérateur, le stage de six mois pourrait bientôt passer à la trappe au profit de dispositifs moins systématiques. Un «plan de professionnalisation», opérationnel en 2008, ferait le point sur les compétences, les expériences et le projet du candidat afin de déterminer ses besoins pratiques ou théoriques éventuels (lire l'encadré ci-dessous). C'est ce qu'a annoncé Dominique Bussereau, le 15 mars, dans les locaux des Jeunes Agriculteurs (JA), au cours d'un comité national de l'installation.
Ce plan viendrait remplacer les actuels stages de six mois et autres stages préparatoires à l'installation (Spi). «Un candidat qui s'installerait après un bac pro agricole et trois ans passés dans un service de remplacement n'aurait ainsi plus besoin de valider des stages pratiques, explique Emmanuel Lachaize, l'un des responsables des Jeunes Agriculteurs (JA). Au contraire, le titulaire d'une formation universitaire et ancien gérant d'une entreprise d'informatique aurait un bagage en gestion suffisant mais devrait aller sur le terrain valider le côté pratique.» Ces jeunes seraient en revanche tous deux amenés à suivre un tronc commun de formation inspiré de ce qui existe aujourd'hui pour le stage préparatoire à l'installation.
L'idée est d'adapter le parcours à l'installation à un public moins souvent agricole, issu de formations et de métiers diversifiés. Un tiers des jeunes installés le sont en dehors du cadre familial, 40% d'entre eux ont une formation supérieure et près d'un tiers ont des diplômes sans rapport avec l'agriculture, rappelle-t-on au ministère de l'Agriculture. D'où l'importance de partir de l'expérience du candidat. Le niveau bac restera le minimum requis pour obtenir les aides à l'installation. Il pourrait cependant être obtenu plus souvent sans retourner sur les bancs de l'école, grâce à des équivalences de diplômes. L'objectif étant de faciliter la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expé- rience (VAE).
Les points info installation mis en avant
A travers ce nouveau dispositif, les JA espèrent aussi toucher un public plus fourni. Aujourd'hui, rappelle le syndicat, sur 16.000 installations, seules 6.000 sont aidées (6.350 en 2006 après huit années de diminution). Il existe donc un vivier de candidats de moins de quarante ans qui pourraient rentrer dans les critères des aides à l'installation. Le plan de professionnalisation restera volontaire, mais Dominique Bussereau a proposé que les candidats «soient aidés par le Point info installation de chaque département». Une précision qui a fait bondir la Confédération paysanne. Dans un communiqué du 16 mars, le syndicat dénonce la mise en avant du Point info installation «qui est aux mains de la FNSEA-JA» au détriment des centres de formation ou de l'Adasea. «Les stages de six mois et préparatoire à l'installation vont changer de nom, ajoute Thierry Guilbert, responsable jeunes à la Coordination rurale. Mais pour l'essentiel, le parcours à l'installation restera aussi lourd qu'aujourd'hui. On ne peut pas supprimer les stages, il y a trop d'argent en jeu pour les organisations agricoles.»
Dominique Bussereau a par ailleurs annoncé, le 15 mars, une réforme de l'assiette des cotisations sociales des agriculteurs qui s'installent. Un décret paraîtrait «d'ici à quelques jours».
Une annonce pour les cotisations MSA des jeunes
L'assiette actuelle, définie par référence à la surface minimale d'installation, conduit en effet près de la moitié des nouveaux agriculteurs à verser la première année un montant de cotisations sociales surévalué. Les jeunes font des avances de trésorerie pour des cotisations qui leur sont ensuite en partie reversées. «Il s'agira toujours d'une assiette forfaitaire régularisable, mais son mode de calcul sera plus simple et plus juste, fondé sur l'assiette minimale pour les cotisations vieillesse et maladie et sur une assiette de 600 Smic pour les allocations familiales», a déclaré le ministre. Le reste des propositions devra attendre le résultat des élections présidentielles et législatives.
Téléchargez également les nouvelles modalités des aides à l'installation .
Prêts bonifiés: près de 2.000 jeunes sur le carreauAucun prêt bonifié à l'installation n'a pu être accordé depuis le 1er janvier 2007, faute de convention entre les banques et les ministères (1) et en l'absence des formulaires administratifs de demande. «En attendant le déblocage de leurs prêts bonifiés, certains jeunes doivent contracter des prêts relais au taux de 4,5% pour rembourser les cédants, tempête Philippe Monnet, responsable installation des JA. Il y a près de 2.000 jeunes pris en otages par cette négociation qui n'en finit pas. Parmi lesquels beaucoup d'éleveurs laitiers. C'est inacceptable.» Le ministre, interrogé le 15 mars, a promis un déblocage rapide de la situation. De leur côté, les banques renvoient la balle au ministère. Ce vide juridique ne profite en tout cas pas aux jeunes. Une circulaire du 13 février 2007 précise ainsi que les investissements doivent obligatoirement être réalisés après l'obtention du prêt bonifié… Ce qui fermerait définitivement la porte de ces prêts bonifiés à tous les jeunes qui n'ont pas attendu l'autorisation de financement pour se lancer dans leurs investissements! Le ministère promet une circulaire «très rapidement» pour permettre de débloquer ces situations. (1) Les prêts bonifiés à l'installation s'appliquent aux jeunes dont le projet d'installation a été validé en CDOA. Une convention pour la période 2007-2013 signée entre les banques et les ministères des Finances et de l'Agriculture doit définir les conditions d'obtention des prêts bonifiés. Les taux seront les mêmes qu'en 2006: 1% dans les zones agricoles défavorisées et 2,5% dans les autres zones. |
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Témoignage: PHILIPPE MONNET, éleveur dans le Doubs et responsable JA du dossier installation La capacité professionnelle ne doit plus être un facteur d'exclusion «Devant la diversité des installations que nous rencontrons aujourd'hui, il serait aberrant de continuer à obliger tous les candidats à un parcours unique. Il est essentiel que les expériences agricoles et en dehors de l'agriculture soient valorisées. Notre futur plan de professionnalisation comportera toujours un tronc commun, indispensable pour sensibiliser aux enjeux du métier et aux attentes de la société. Mais la nouveauté réside dans la personnalisation des formations et des stages. La capacité professionnelle ne doit plus être un facteur d'exclusion. Le plan de professionnalisation, prévu pour 2008, est encore en discussion entre le ministère et les organismes en charge de l'installation. Il devrait toutefois comporter plusieurs étapes. D'abord, le candidat se présenterait au Point info installation de son département avec son projet: c'est la prise de contact. Suivrait alors un diagnostic pour déterminer ses points forts et ses besoins en formation (cours ou stage). Certains modules de formation devraient être réalisés avant la date de l'installation, d'autres pourront l'être après. Le jeune devrait ensuite déposer son plan de formation personnalisé et ses demandes de DJA et de prêts bonifiés pour un examen en CDOA. Le candidat serait accompagné par la même personne tout au long de son installation. Afin de ne pas être juge et partie, il nous semble important que l'accompagnateur du jeune ne soit pas, par la suite, son formateur.» Une réunion de la Commission nationale de la capacité professionnelle agricole, qui se tiendra le 27 mars, viendra préciser certains points. |
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