Conjoints Obtenir les aides à l'installation

Dotations aux jeunes agriculteurs (DJA) et prêts bonifiés sont attribués à titre personnel à chaque conjoint au regard de son étude prévisionnelle d'installation (Epi). La coexploitation n'est donc pas compatible avec les aides à l'installation.

1. Installation sur deux exploitations distinctes

L'installation de chaque conjoint peut être individuelle ou sociétaire. Les deux Epi doivent faire ressortir l'indépendance totale des deux exploitations, qui disposeront de moyens de production propres et de sièges d'exploitation distincts.

2. Installation au sein d'une même société

Les installations des conjoints peuvent être simultanées ou successives. Pour permettre l'attribution de deux DJA, chaque conjoint doit établir une Epi démontrant la viabilité des deux projets.

3. Remplacement d'un conjoint par l'autre

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Attention, cependant, les prêts bonifiés ne peuvent jamais financer une reprise entre conjoints. La reprise ne peut donc pas porter sur des biens en communauté ou des biens propres de l'époux remplacé.

* Le conjoint qui se fait remplacer n'a pas bénéficié des aides à l'installation. Dans ce cas, le conjoint qui le remplace peut présenter une demande d'aides. Elle sera traitée comme n'importe quelle demande. Le conjoint remplacé peut même demeurer sur l'exploitation comme conjoint collaborateur ou comme salarié.

* Le conjoint remplacé a déjà bénéficié des aides il y a plus de dix ans. Le conjoint remplaçant ne peut donc bénéficier des aides à l'installation. Les aides ne sont en effet accordées qu'une seule fois au titre de la même exploitation dans la mesure où il n'existe aucune création d'emploi.

* Le conjoint remplacé a bénéficié des aides il y a moins de dix ans. La règle est qu'un bénéficiaire des aides qui ne respecte pas son engagement d'exercer le métier d'agriculteur pendant dix ans après son installation est tenu de reverser les sommes perçues. Cependant, si son conjoint souhaite poursuivre son activité et qu'il satisfait aux conditions réglementaires pour prétendre aux aides, il peut solliciter le solde des prêts. Le conjoint qui cesse est alors exonéré de l'obligation de remboursement. Le transfert des aides s'accompagne de celui des engagements du conjoint qui cesse vers le conjoint remplaçant. Ce transfert d'aides est formalisé par une décision préfectorale et l'engagement signé du repreneur à reprendre toutes les obligations qui incombaient au conjoint sur le départ pour la période restant à courir. Le conjoint qui cesse perd ses droits propres à bénéficier des aides à l'installation et doit cesser son activité sur l'exploitation en qualité de chef d'exploitation.

* Le conjoint remplacé est décédé. Les aides dont il a bénéficié ne donnent pas lieu à un remboursement et le conjoint remplaçant peut déposer une demande d'aides. En cas de décès, comme d'invalidité ou de maladie du conjoint partant, son remplaçant peut également disposer d'aménagements pour obtenir progressivement la capacité professionnelle. Dans ce cas, la moitié des aides sont attribuées dès l'installation et l'autre moitié dans les trois ans, à l'obtention du diplôme. Un jeune qui aurait suivi ses cours mais raté ses examens n'a pas l'obligation de rembourser la première partie des aides. Il n'est en outre pas forcément tenu d'avoir effectué son stage six mois.

Pour plus d'informations, prenez contact avec votre point d'information en charge de l'installation ou encore votre DDAF.

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