L'Europe prête à sacrifier la préférence L'Europe prête à sacrifier la préférence communautaire (novembre 2005)

Question à: MICHEL JACQUOT, avocat, ancien directeur du Feoga ( Fonds européen d'orientation et de garantie agricole)

«Avoir réformé la Pac ne suffit pas à l'OMC»

Comment analysez-vous les propositions de l'Union européenne?

Michel Jacquot: «L'ambiguïté était de faire croire que la réforme de la Pac de 2003 mettrait l'Union européenne en position de force à l'OMC. C'était tromper l'adversaire et se tromper soi-même. Pour l'agriculture, le cycle de négociations de Doha porte sur trois piliers séparés. Or, le découplage des aides ne concerne que les soutiens internes. Il ne permet pas à l'Europe de dire qu'elle a réduit ses subventions à l'exportation ou qu'elle a augmenté l'accès à son marché. Elle est donc aujourd'hui obligée de proposer des concessions supplémentaires dans ces domaines pour relancer les négociations».

Quels seront les principaux bénéficiaires d'une baisse des droits de douane?

«Contrairement à ce que beaucoup de pays affirment, l'Union européenne n'est pas une forteresse, elle est le premier importateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. L'Europe a conclu des accords d'association avec de nombreux pays, notamment des pays en développement, qui exportent à droits réduits vers le marché communautaire. Un accord sur le démantèlement des protections aux frontières profitera en premier lieu au Brésil et aux autres pays du groupe de Cairns mais nuira à des pays plus pauvres qui sont moins compétitifs. Des pays comme la Nouvelle-Zélande ou l'Australie ont des droits de douane faibles mais ils utilisent d'autres obstacles comme les barrières sanitaires, la négociation sur l'accès au marché est donc tronquée.»

La France a-t-elle la possibilité de bloquer un accord à l'OMC?

«Ces négociations relèvent de la compétence de la Commission européenne. Il sera très difficile de prouver qu'elle va au-delà de son mandat. Le gouvernement français y regardera sans doute à deux fois avant d'invoquer le compromis de Luxembourg pour bloquer un accord à l'OMC comme cela a été fait pour l'accord de Blair House en 1992. Toutefois, les mises en garde de la France rendent certainement M. Mandelson, qui est un libéral, moins imprudent et calment ses ardeurs.»