Assurance Protéger la main-d'oeuvre occasionnelle non salariée
Il vaut mieux assurer tous les travailleurs contre les accidents, quel que soit leur statut.
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Pour l'entraide entre agriculteurs, les parties doivent souscrire une Aatexa (assurance accident du travail des exploitants agricoles) doublée d'une assurance sur la responsabilité civile, afin de couvrir les dommages corporels.
Quatre types de stagiaires
En ce qui concerne le coup de main bénévole, c'est l'assurance responsabilité civile de l'exploitant qui fonctionne, puisque le bénévole ne dépend a priori pas du régime agricole. Il est alors inutile de prévenir l'assurance.
Les démarches se compliquent pour les stagiaires, qui doivent avoir une convention de stage établie par leur établissement d'origine. Quatre cas de figure existent, fonction de la rémunération du stagiaire et du caractère obligatoire du stage. S'il est obligatoire, rémunéré à moins de 30 % du Smic, l'exploitant n'a rien à faire : c'est l'assurance de l'établissement qui protège le jeune. Mais si le jeune est rémunéré à plus de 30 % du Smic, il devient salarié temporaire. L'agriculteur doit le déclarer. Il profite d'un taux de cotisation réduit. Si le stage est rémunéré mais facultatif, l'exploitant doit faire la même démarche. Mais il paiera les cotisations à taux plein. Et si ce stage facultatif n'est pas rémunéré, c'est au jeune de s'assurer.
Des définitions restrictivesL'entraide se définit comme un échange temporaire et gratuit de services réciproques, effectués entre exploitants agricoles. Le bénévole fournit pour sa part une prestation sans attendre de contrepartie. Seul le remboursement des frais engagés dans l'activité est possible... Dans la mesure où ce remboursement n'est pas disproportionné par rapport au travail fourni. Et l'acte doit être accompli sans obligation pour celui qui le dispense. |
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