Troubles du voisinage
Route communale : Les pierres du mur de soutènement s’éboulent
Je possède une pâture en contrebas d’une route communale qui est soute...

Problème de voisinage : « On ne rebouchera pas la mare »
Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...

Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
Propriété voisine : Planter à bonne distance
Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...

Dégradations : « Plus de 450 caravanes dans mon champ »
Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...

Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...
Assainissement : Une servitude d’épandage à formaliser
J’ai autorisé mon voisin à construire un épandage pour sa fosse sur un...

Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »
Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...

Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
Propriété : Implanter la clôture à la bonne distance
Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...
Réglementation sanitaire : Le voisin doit respecter les prescriptions du RSD
Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...
Voisinage : Des branches et des lierres envahissants
Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deu...
Habitation nouvelle : Le respect de la règle de réciprocité
J’ai lu avec intérêt votre dossier paru dans « La France agricole » du...
Tunnel bergerie : Une construction soumise à la législation sanitaire et urbanisme
J’ai l’intention de construire un tunnel pour ma bergerie. Quelle dist...
Trouble de jouissance : Bail rural Le propriétaire doit garantir la jouissance paisible du bien
Je suis locataire d’une parcelle de 3 hectares depuis vingt ans. Le pr...
Conflit de voisinage : Faire appel au juge de proximité
J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...
Nuisances sonores : Démontrer l’existence d’un trouble anormal de voisinage
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel j’ai édifié un bâtiment à...
Propriété : l'arbre est tombé dans la parcelle
Un gros chêne s'est arraché du talus de mon voisin et est tombé sur ma parcelle. J'ai averti le prop...
Bruit : Ne pas excéder la normale
Je travaille sur le séchage d'ombelles d'oignon. Après avoir rencontré plusieurs agriculteurs, certa...