Expérimentation Une première autorisation pour le cannabis thérapeutique

Le ministère de la Santé a publié le vendredi 9 octobre 2020 un décret qui autorise les premières expérimentations du cannabis à usage thérapeutique en France. Les produits utilisés pendant l’expérimentation seront soumis au régime des médicaments stupéfiants. Le cannabis à fumer est exclu du protocole.

L’Assemblée nationale avait autorisé ce test de grandeur nature en 2019, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, mais son début avait été retardé en raison de la crise sanitaire. Selon le texte paru, l’expérimentation devra commencer nécessairement avant mars 2021 et concernera 3 000 patients.

Des usages limités

Si le décret rend légaux la possession, le transport la vente, et l’usage des produits concernés, la filière sera strictement encadrée. La liste des maladies où cet usage est autorisé reste encore à préciser par le ministère de la Santé mais l’expérimentation devrait être limitée à la sclérose en plaques, les soins de support en oncologie, les soins palliatifs, les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles et l’épilepsie.

« Le décret, tardif mais historique, est publié dans un contexte difficile pour les malades en particulier, victimes d’une stigmatisation toujours plus forte et d’un discours gouvernemental offensif contre le cannabis en général », s’est félicité dans un communiqué le collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique (ACT).

Une mission de l’Assemblée nationale est toujours en activité pour évaluer l’impact des usages du cannabis en France. Elle avait rendu un rapport intermédiaire, le 16 septembre 2020, spécifiquement sur l’usage thérapeutique du cannabis. Cette publication intervenait au milieu d’un débat médiatique lancé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Celui-ci s’était déclaré opposé à toute légalisation parce que le cannabis était « de la merde ». Le député Robin Reda, président de la mission, lui avait répondu en termes non moins fleuris : « Ce qui est de la merde, c’est le trafic de drogue et pas une plante qui sert à faire des bâtiments ou des matériaux industriels. » [...] « Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis », une plante « qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament », a ainsi déclaré le rapporteur général de la mission Jean-Baptiste Moreau.

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Un impact limité sur l’agriculture

Toutefois, l’expérimentation du cannabis thérapeutique ne devrait pas toucher beaucoup d’agriculteurs : « Pour cet usage thérapeutique, les cultures se feront plutôt dans des bâtiments fermés parce qu’il faut maîtriser de façon certaine la pollinisation croisée ou la qualité des plants. De plus, les besoins seront assez vite comblés avec peu d’hectares », explique Jean-Baptiste Moreau. Lors de son audition par la mission parlementaire le 3 juin 2020, la directrice d’Interchanvre, Nathalie Fichaux, avait déploré que le cannabis médical cultivé en bâtiment n’offre pas de revenu aux agriculteurs mais aux laboratoires.

Le cannabis, encore appelé chanvre, est déjà cultivé sur plus de 16 000 hectares en France uniquement pour ses usages industriels (litière, isolation, bâtiment, papier, textile...). Malgré cette autorisation à expérimenter, l’utilisation du cannabis à usage médical, comme pour l’usage pour le bien-être non-neuroleptique, butte encore sur l’autorisation d’exploiter la fleur, qui peut contenir, selon les variétés, des substances psychotropes.

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