Safer
L’engagement d’échange s’imposait au pre : L’engagement d’échange s’imposait au preneur choisi par la Safer
Lorsqu’elle se livre à des opérations d’entremise en vue du louage de ...
21.09.17
Pas de démembrement de propriété pour la : Pas de démembrement de propriété pour la Safer
La vente qui porte sur la cession simultanée de la nue-propriété et de...
16.03.17
Foncier : « Mieux encadrer » l’action des Safer
La Confédération paysanne rêve d’une grande loi foncière qui ferait en sorte de notamment mieux enca...
16.02.17
Terres agricoles : L’agriculteur actif au cœur des débats sur le foncier
Le député socialiste Dominique Potier et le sénateur des Républicains ...
11.01.17
Safer et cessions amiables : Safer et cessions amiables
La Safer souhaitait rétrocéder des parcelles acquises à l’amiable. Le ...
22.09.16
Île-de-France : Un indice pour faire barrage aux constructions illégales
La Safer Île-de-France mettra en place, à partir de 2017, un indice du...
20.09.16
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