Renouvellement et refus du bail rural

Je suis fermier de terres depuis le 1er novembre 1988. Le bail a été rédigé par un notaire et se ren...

J'ai des terrains loués verbalement depuis 2009. Mon fermier est âgé d...

Je suis propriétaire de terres agricoles reçues en héritage et données en location. Le bail se termi...

Nous avons un bail sur 30 ha de terres depuis novembre 1978 loué par n...

Notre fils est né en février 1951 et pourrait partir en retraite. Il n...

J'exploite 140 ha de terres. Un de mes propriétaires m'a donné congé s...

Je suis installé en Gaec avec un de mes fils. Nous sommes cotitulaires des baux. Il va quitter l'exp...

Notre huissier a délivré un congé au locataire en invoquant la résiliation du bail pour changement d...

J'étais fermier sur 29 ha et ma propriétaire a vendu son bien. Son petit-neveu voulait acquérir ces ...

En novembre 1987, j'ai signé un bail de neuf ans. Depuis, il a été ren...

Mes beaux-parents sont propriétaires de terres qui sont en location ju...

Un bail rural à long terme de 18 ans arrivé à son terme se renouvelle ...

Ayant acheté des terres à mon oncle à la retraite, j'ai envoyé un congé au fermier en place, en resp...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole donné en location. Ce bail ...

Dans ma lettre traditionnelle de voeux à mon propriétaire, je l'ai inf...

Je loue des terres d'une surface de 70 ha par bail de vingt-cinq ans dont l'échéance est fixée au 1e...

Arrivé à l'âge de la retraite, je souhaite poursuivre mon activité. Puis-je garder mon droit de prée...

Depuis septembre 1972, mon mari et moi exploitons une ferme. Au départ...

Après le décès du propriétaire, sa femme est devenue usufruitière et ses enfants nus-propriétaires. ...

A la suite de la parution d'une réponse sur le droit de reprise du pro...