Renouvellement et refus du bail rural

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

Notre voisin, retraité agricole, envisage de nous vendre une parcelle de terre moyennant un prix con...

J'ai un bail de neuf ans qui arrive à échéance le 31 décembre 2011. A ce jour, je n'ai pas reçu cong...

J'ai l'intention de reprendre les terres de mes grands-parents qui ont...

En juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux a autorisé la pror...

Mon fermier a pris sa retraite mais il a gardé une parcelle de subsistance sur la surface que je lui...

J'ai 23 ans et je suis fils d'agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 ha. En 200...

Je suis propriétaire d'une petite ferme de 12 ha bien groupés autour d...

Propriétaire d'une parcelle de 11 hectares, j'ai des ennuis avec le fermier qui l'exploite. Si, en f...

Je suis fermier d'une parcelle depuis 1993. Jusqu'en 2003, j'ai payé le fermage à la propriétaire. A...

Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur par bail à long terme depuis 1981. ...

Lorsque je me suis installé, j'ai signé le bail avec uniquement la veu...

Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon b...