Les mesures en faveur du stockage de l’eau supprimées de la loi Duplomb

La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite « PPL Duplomb », arrive enfin à l’Assemblée nationale. Les débats ont commencé en commission du développement durable, les 6 et 7 mai 2025. La commission est saisie sur le fond pour les articles 5 sur le stockage de l’eau et 6 sur l’Office français de la biodiversité (OFB).

Ne pas « affaiblir nos exigences environnementales »

Ce texte comporte des « points utiles » mais « le travail parlementaire doit se poursuivre », il « ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales au nom d’une fausse urgence ». C’est ainsi que Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), nommée rapporteure du texte, a lancé les débats.

« Nous devons tenir une ligne claire, a-t-elle poursuivi. Réintroduire les néonicotinoïdes, même partiellement, serait un recul inacceptable pour la santé des pollinisateurs et la crédibilité de notre transition agricole ». La députée plaide également pour que la ressource en eau et les zones humides soient préservées. « J’ai conscience des difficultés sur le terrain mais on ne peut pas sacrifier nos ambitions environnementales au nom de solutions de court terme », a-t-elle martelé.

Craintes vis-à-vis du plan eau

L’article 5, qui visait à faire reconnaître d’intérêt général majeur les ouvrages de stockage de l’eau et des prélèvements associés, a été supprimé. Il « demeure inacceptable » malgré sa réécriture au Sénat, a défendu Sandrine Le Feur. Il visait à donner davantage de poids aux intérêts agricoles face aux questions environnementales dans l’analyse des demandes concernant des travaux de stockage d’eau ou d’irrigation.

La députée craint que les dispositions de l’article entraînent « des difficultés à atteindre les objectifs de sobriété en eau prévus par le plan eau » du gouvernement. Par ailleurs, elle met en avant que de nombreux Sdage et Sage (1) laissent déjà « la possibilité d’entreprendre des opérations de stockage et d’irrigation à vocation agricole », sans utiliser cette notion d’intérêt général majeur.

Un « revers pour les agriculteurs »

Pour le président d’Irrigants de France, Eric Fretillère, c’est « un revers pour les agriculteurs ». Cet article est « d’une importance majeure pour assurer notre sécurité alimentaire et notre résilience face au changement climatique ». Il estime « parfaitement irresponsable » la suppression de cet article ainsi que l’adoption d’un amendement prévoyant un moratoire de dix ans sur les projets de « mégabassines tel que prévu par les articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement ».

De son côté, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a réagi sur X. « Les fossoyeurs de la souveraineté alimentaire sont à la manœuvre », tranche-t-il, déplorant un manque de cohérence du gouvernement vis-à-vis des engagements pris lors des dernières mobilisations.

Suite en commission des affaires économiques

L’article 6, concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), a été peu modifié par les députés de la commission du développement durable. Relevons notamment l’adoption d’un amendement des députés du groupe LFI-NFP qui vise à supprimer le renforcement de la position du préfet « comme coordinateur des missions de police administrative de l’OFB ».

La commission du développement durable a été saisie sur le fond concernant ces deux articles. Cela signifie que les amendements votés seront repris sans discussion par la commission des affaires économiques, qui examinera le reste du texte à partir du 13 mai prochain.