Après sa lecture en commission du développement durable, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — dite loi Duplomb, du nom du sénateur qui la porte — est désormais débattue en commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale.

Les députés se sont penchés, le 13 mai 2025, sur l’article 1 relatif à la vente de produits phytosanitaires.

Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes (07/05/2025)

Fin de la séparation du conseil et de la vente

La commission a notamment maintenu la proposition du Sénat de pouvoir à nouveau cumuler les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires. « La séparation entre conseil et vente ne peut pas marcher structurellement, a défendu Dominique Potier (PS). Cela avait des effets pervers, ça deresponsabilise le vendeur et le prive de la dynamique des certificats d’économie de produits phytosanitaires. »

Une position à rebours de ses collègues insoumis et écologistes qui ont milité pour maintenir la séparation entre le conseil et la vente. « On plaide pour un conseil indépendant, pourquoi pas public, a justifié Benoit Biteau (EELV). L’objectif est de retrouver l’autonomie de décision des agriculteurs ».

Toutefois, les députés ont adopté un amendement de l’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (Ensemble pour la République), pour encadrer la vente et le conseil. Ces deux activités doivent être distinguées au niveau de la facturation. « Cette mesure permettra de maintenir une certaine flexibilité pour les acteurs du secteur tout en assurant une transparence accrue », assure le député de la Manche.

Retour du conseil stratégique

Les députés ont également adopté un second amendement de Stéphane Travert pour rendre obligatoire le conseil stratégique pour les utilisateurs de produits phytosanitaires. L’amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine la mise en œuvre de celui-ci.

Les discussions sur la proposition de loi sénatoriale se poursuivent, ce mercredi 14 mai, avec l'examen de l'article 2 relatif à la réintroduction de certaines molécules phytopharmaceutiques, faute d'alternatives.