Loi Duplomb
Sans dérogation pour l’acétamipride, la loi Duplomb entre en vigueur
Fin de la séparation de la vente et du conseil, installation des éleva...
Après la censure partielle de la loi Duplomb, l’appel à l’aide des filières
Après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constituti...
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quelle est la suite ?
Entrée en vigueur, harmonisation au niveau européen, nouvelle loi… Les...
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb fait réagir
Une censure qui menace des filières agricoles entières pour certains, ...
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride
Le Conseil constitutionnel valide les simplifications administratives ...
Le Conseil constitutionnel très attendu jeudi sur la loi Duplomb
Alors que la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de 2 mill...
Loi Duplomb : le gouvernement avance ses arguments sur l’acétamipride
Dans un document destiné au Conseil constitutionnel et dévoilé avant s...
La pétition contre la loi Duplomb franchit les deux millions de signatures
La mobilisation citoyenne se poursuit contre la loi Duplomb. Huit jour...
Loi Duplomb : des agriculteurs protestent en amont de la décision du Conseil constitutionnel
Le débat se crispe autour de la loi Duplomb, dont le sort est suspendu...
Les timides pétitions en faveur de la loi Duplomb
Plusieurs pétitions contre et pour la loi Duplomb ont été ouvertes sur la plate-forme de l’Assemblée...
Quelles conséquences possibles de la pétition sur la loi Duplomb ?
Une pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus d’1,3 million de s...
Une pétition contre la loi Duplomb pourrait la faire revenir à l’Assemblée
Une pétition citoyenne a récolté plus de 100 000 signatures, la permet...
La réponse des salons agricoles à Sandrine Rousseau
Les présidents des trois salons agricoles français majeurs, Le Space, ...
Les députés de gauche ne désarment pas contre la loi Duplomb
Les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel contre la l...
L’adoption de la loi Duplomb divise au sein du monde agricole
Une satisfaction pour les uns, un danger pour les autres, la loi Duplo...
La loi Duplomb est adoptée
Après un parcours parlementaire tourmenté, la loi Duplomb a été adoptée définitivement par l’Assembl...
Quatre « bassines » vandalisées dans trois départements
Pour marquer son opposition à la loi Duplomb, un collectif jusque-là i...
La proposition de loi Duplomb validée par le Sénat
En attendant son retour à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont validé avec 232 voix pour et 102 ...
Bien qu’adoptée en commission mixte paritaire, la loi Duplomb divise toujours
L’accord trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi D...
Compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l’agriculture, décriée par la gauche c...
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