Même après son adoption, la loi Duplomb n’a pas fini de diviser. En huit jours, une pétition contre cette loi a récolté près de 214 500 signatures, ce vendredi 18 juillet 2025 en fin de journée. Lancée le 10 juillet et adressée aux députés, elle demande l’abrogation « immédiate » de la loi Duplomb, la « révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » (en première lecture par une motion de rejet tactique de l’Assemblée nationale) et la « consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit ».

Réalisée par une étudiante en responsabilité sociétale des entreprises en qualité-sécurité-environnement, la pétition a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale après qu’elle a récolté 100 000 signatures jeudi 17 juillet.

L’adoption de la loi Duplomb divise au sein du monde agricole (09/07/2025)

À partir de ce quorum, la pétition est attribuée à une commission de l’Assemblée nationale, qui nomme un de ses députés, rapporteur. Sur sa proposition, la commission peut classer la pétition, organiser un débat et auditionner un ministre sur le sujet. « À l’issue de l’examen d’une pétition, la commission publie un rapport incluant le texte de la pétition et le compte rendu de ses débats », indique le site de l’Assemblée nationale.

Si la pétition atteint 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer et que le président de la commission le demande, la Conférence des présidents (qui réunit tous les présidents de groupes de l’Assemblée nationale) peut également décider d’organiser un débat en séance publique.

Les vacances parlementaires ont débuté à la mi-juillet laissant les bureaux de l’Assemblée vides pour l’été. Il faudra attendre fin septembre et la rentrée des députés pour connaître l’issue de cette pétition : débat en commission, rapport parlementaire, classement simple ou débat en hémicycle.

Ce débat n’a pas d’issue contraignante (contrairement à celui qui précède le vote d’une loi par exemple) mais doit être public. Le parcours de la loi Duplomb -très contestée- n’est pas encore fini. Le 11 juillet, les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour l’abroger, car ils l’estiment contraire à la charte de l’environnement, texte que les parlementaires doivent respecter lors de l’adoption de lois. Les Sages devraient donner leur réponse à la mi-août.