Régulation Des propositions pour contrôler davantage le foncier

. Le document a vocation à être mis dans les mains du ministère de l’Agriculture et des parlementaires. La FNSEA, Jeunes agriculteurs, les chambres d’agriculture et la FNSafer ont de nouveau insisté sur le besoin « urgent » d’une loi pour rénover la régulation du marché du foncier.

« Un grand nombre de dérives »

Les quatre organismes identifient « un grand nombre de dérives » que les outils actuels de régulation du foncier n’arrivent pas à endiguer. Elles pointent notamment du doigt la délégation intégrale de travaux agricoles et le « recours croissant à des montages sociétaires » qui conduisent à la concentration excessive des exploitations.

Renforcer les contrôles

Pour « permettre l’installation d’agriculteurs nombreux », le manifeste propose d’accentuer le contrôle et la régulation du marché foncier. Comment ? En élargissant les objectifs du contrôle des structures et son champ d’intervention aux mutations de parts sociales de sociétés. L’extension des cas de refus d’autorisations d’exploiter tout comme le renforcement des sanctions en cas de détournement du contrôle des structures sont aussi évoqués.