Les gouvernements se suivent et les promesses restent. Dans un communiqué de presse diffusé le 31 décembre 2024 en début de soirée, le gouvernement de François Bayrou veut adopter définitivement dans le budget de l’État et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 les engagements pris en faveur du monde agricole à la suite des manifestations de 2024. Un message que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a notamment porté ce 2 janvier 2025 lors d’un déplacement sur une exploitation du Doubs.

C’est pour éviter un « énième retard » que le Premier ministre a tenu à « s’engager solennellement, sous réserve de la validation des parlementaires, à faire aboutir ces mesures, proposées par les précédents gouvernements et enrichies par les parlementaires l’automne dernier, assure le communiqué. « Il faut absolument éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en arrière fiscale qui pourrait repousser l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2026. »

Des mesures fiscales en faveur de la transmission

C’est dans ce même communiqué que le ministère de l’Agriculture détaille les mesures promises. Sur le plan fiscal, il évoque l’avantage fiscal et social relatif aux stocks de vaches laitières et allaitantes, l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) ainsi que des mesures d’incitation à la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs.

Ces dernières comprennent le relèvement de 100 000 € des seuils de recettes ouvrant à l’exonération de la plus-value professionnelle, la possibilité d’échelonner les cessions de droits ou parts d’une société ou d’un groupement à l’impôt sur le revenu sur 72 mois ou encore le renforcement de l’abattement prévu lorsque la cession est réalisée au profit d’un jeune agriculteur.

Toujours sur le plan fiscal, le ministère de l’Agriculture plaide pour le prolongement, au-delà du 31 décembre 2024, des crédits d’impôt pour remplacement et HVE, pour le relèvement de 20 à 30 % du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles ainsi que pour le maintien du tarif d’accise applicable au GNR (gazole non routier).

Des engagements pour les pensions de retraite

Concernant les retraites agricoles, le gouvernement veut « rapprocher progressivement le mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles sur celui des assurés du régime général, par la prise en compte immédiate ou légèrement différé pour les revenus postérieurs à 2016, des 25 meilleures années de la carrière, à partir du 1er janvier 2026 ».

Coup de pouce à la retraite complémentaire (02/01/2024)

Sur le plan social, l’autorisation de cumul de l’exonération spécifique aux jeunes agriculteurs avec les mécanismes de réduction des taux de la cotisation d’allocation familiale et de la cotisation d’assurance maladie, invalidité et maternité est évoquée.

Pour les employeurs de main-d’œuvre, le gouvernement souhaite que le dispositif TO-DE d’exonération de charges pour l’embauche de travailleurs saisonniers soit pérennisé et élargi par le relèvement du seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic notamment.

Des rendez-vous réclamés par les syndicats

Ces annonces sont faites alors que les syndicats agricoles continuent d’exiger de la réaction de la part du nouveau gouvernement. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ainsi que la Coordination rurale avaient réclamé chacun de leur côté un rendez-vous avec le Premier ministre. Cette dernière a menacé de « monter sur Paris » dimanche si elle n’obtient pas de rendez-vous avec François Bayrou.