Le ministère de l’Agriculture avait annoncé le 13 août 2024 une série de mesures pour soutenir les agriculteurs victimes impactés par la mauvaise moisson de 2024. Parmi ces mesures, il citait la possibilité laissée au préfet en fonction des difficultés qu’ils identifieront dans leurs départements, d’octroyer un dégrèvement de taxe foncière « pour les zones et agriculteurs les plus impactés ».

« Par zones et natures de cultures »

« Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée », confirme le ministère de l’Économie et des Finances ce mardi 27 août 2024.

Bercy précise que cette procédure « s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs, qui permettront ensuite à la Direction générale des finances publiques de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables. »

Des réclamations individuelles possibles

Le ministère de l’Économie ajoute que « dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention ».

Enfin, le ministère termine en rappelant que « les services de la Direction générale des finances publiques étudieront avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses ».