Un pick-up est-il amortissable ? Est-il soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS) ? Qu’en est-il de la récupération de la TVA ? « Le décret du 26 juin 2024 et les commentaires de l’Administration en juillet sont venus apporter des précisions qui étaient attendues sur la qualification en véhicule de tourisme », répond Marion Lacourt-Dagonet, juriste fiscaliste chez Fitagri by Fiteco.

Utilitaire ou de tourisme

« Un véhicule classé « utilitaire », et qui est effectivement utilisé pour les besoins de l’entreprise, peut être inscrit au bilan et amortit selon les règles habituelles, indique la fiscaliste. Pour certains véhicules, l’amortissement est plafonné. C’est le cas des véhicules dit “de tourisme”. »

La notion de véhicule de tourisme vise : les voitures particulières (catégorisés M1 (case J) sur la carte grise), les véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages et leurs biens (N1) et les « camions pick-ups » catégorisés N1 (case J) et BE (case J2) qui comprennent au moins cinq places.

4 ou 5 places

« Ainsi, les pick-ups comprenant au moins cinq places assises sont requalifiés comme véhicules de tourisme. Leur amortissement est plafonné (plafond déterminé en fonction de leur taux d’émission de CO2). Si votre pick-up comprend quatre places, il pourra être inscrit au bilan et amorti totalement. S’il comprend cinq places, il pourra malgré tout être inscrit au bilan de votre société, mais son amortissement sera fiscalement limité », précise Marion Lacourt-Dagonet.

Marion Lacourt Dagonet est juriste fiscaliste chez Fitagri By Fiteco. (©  Fiteco)

Le Bulletin officiel des impôts fait savoir que le nombre de places est précisé dans la case S1 de la carte grise. Puisque la nouvelle réglementation ne détaille pas si les strapontins doivent être comptés, la position de Fiteco est de se fier exclusivement au nombre de places indiqué dans cette case S1.

Ancienne TVS

L’ancienne « TVS » (taxe sur les véhicules de société) a été remplacée par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2, et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ce dispositif vise toutes les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme tels que définis précédemment. Les véhicules visés sont donc ceux relevant de la catégorie M1 (voitures particulières), et ceux relevant de la catégorie N1 (véhicules à usages multiples ou camions pick-ups ayant cinq places assises et plus) qui peuvent transporter à la fois des marchandises et des personnes.

Toutefois, certains véhicules sont exonérés : les véhicules de tourisme affectés aux activités agricoles ou forestières, les véhicules affectés à l’activité des entreprises individuelles (respect de minimis), les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (ou les deux).

TVA et transport de marchandises

« La TVA ne peut pas être récupérée sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixtes. Elle est récupérable sur ceux construits essentiellement pour du transport de marchandises. On regardera les caractéristiques du véhicule au moment de son acquisition, et non l’usage qui en est fait par l’entreprise », rappelle la fiscaliste. La règle n’a pas changé mais l’administration est venue simplifier les textes pour une meilleure compréhension.

« Sur l’achat d’un pick-up (catégorisés N1, BE) la TVA peut être récupérée seulement si le véhicule ne possède qu’une rangée de places assises. Elle est exclue en présence de deux rangées de places assises. Il n’est pas tenu compte des strapontins », résume Marion Lacourt-Dagonet.

Isabelle Lejas