Travailleurs handicapés Jusqu’à 4 000 euros d’aide à l’embauche

Le plan de relance du Gouvernement prévoyait une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Un décret du 6 octobre 2020 précise les conditions permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 euros maximum par salarié.

Conditions cumulatives d’octroi

• Le salarié doit bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• La rémunération prévue dans son contrat de travail doit être égale ou inférieure à deux fois le montant horaire du Smic.
• Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée minimum de trois mois.
• Le contrat doit être conclu entre le 1^er septembre 2020 et le 28 février 2021.
• L’employeur doit être jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.
• L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur la période.
• L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1^er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1^er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
• Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution de son contrat de travail.

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Modalités de versement

Le coup de pouce est fixé à 4 000 euros maximum par salarié. L’aide de l’État est due à compter du premier jour du contrat de travail. Elle est versée par l’agence de services et de paiement (ASP), à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre, dans la limite d’un an. L’employeur doit en faire la demande via le téléservice de l’ASP, dans un délai maximal de six mois après la date de début d’exécution du contrat et à compter du 4 janvier 2021.