cotisations sociales

Des exploitations de 94 départements français pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, en conséquence de la guerre en Ukraine.

Plan de résilience

La répartition départementale des prises en charge de cotisations sociales connue

17.01.23

L'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers (TO6DE) est maintenue pour trois supplémentaires.

Budget

Les 4 mesures à retenir de la loi de financement de la Sécurité sociale

27.12.22

Le dispositif concerne les victimes du gel d'avril 2021.

Gel 2021

Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales

26.10.22

Deux arrêtés du 6 octobre fixent la répartition des crédits alloués à la prise en charge des cotisations sociales des sinistrés par le gel d'avril 2021.

Gel 2021

Nouvelles prises en charge des cotisations sociales

12.10.22

Les entrepreneurs agricoles seraient pour l'heure exclus du dispositif d'exonérations sociales TO-DE.

Cotisations sociales

Les entreprises de travaux agricoles veulent bénéficier du TO-DE

06.10.22

Cotisations sociales

De nouvelles prises en charge pour les sinistrés du gel de 2021

10.08.22

Grêle

Un fonds d’urgence et des mesures pour accompagner les sinistrés

03.08.22

Gel 2021

Une quatrième enveloppe pour prendre en charge les cotisations

11.07.22

Nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales

Épisode de gel de 2021

Nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales

10.05.22

Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence

Gel

Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence

07.04.22

Première répartition des prises en charge des cotisations sociales

Épisode de Gel 2021

Première répartition des prises en charge des cotisations sociales

30.03.22

Changer la formule de calcul

Baisser le montant de ses charges sociales avec l’option N-1

09.03.22

C’est officiel

Cotisations

19.01.22

Députés et sénateurs cherchent un terrain d’entente

Social

Députés et sénateurs cherchent un terrain d’entente

24.11.21

La MSA prolonge la demande de prise en charge des cotisations suite au gel

Aléa climatique

La MSA prolonge la demande de prise en charge des cotisations suite au gel

01.10.21

Intempéries

10 millions d’euros du fonds d’urgence du Plan gel déjà versés

29.07.21

Gestion

Des détails sur les déductions de charges sociales après le gel

16.07.21

Assurances

Gel : le point sur les aides disponibles

25.06.21

Cotisations et contributions sociales

Mise à jour des taux applicables aux exploitants agricoles

17.02.21

En 2020, 31 millions d’euros pour soutenir le monde agricole

MSA

En 2020, 31 millions d’euros pour soutenir le monde agricole

08.01.21

beau temps

Marché à terme - Euronext