Cotisations sociales

Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, figure l'exonération fiscale des indemnités d'abattage, notamment en cas de dermatose nodulaire contagieuse.

Les mesures du budget de la sécurité sociale en faveur des agriculteurs

Publiée au Journal officiel de ce mercredi 31 décembre 2025, la loi de...

31.12.25

Accident et maladie : le montant des cotisations pour 2026

Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de trava...

26.12.25

Le budget de la sécurité sociale devrait être adopté après un ultime vote par l'Assemblée nationale durant la semaine du 15 décembre 2025.

Les mesures finales du budget de la sécurité sociale pour les agriculteurs

Aide en cas de décès, nouvelles exonérations sociales… Le budget de la...

10.12.25

L'AGPB estime que plus de 80 % des céréaliers enregistrent des revenus négatifs.

Cotisations sociales : les céréaliers appelés à réclamer le soutien de la MSA

Face aux difficultés rencontrées par les céréaliers, l’AGPB les invite...

13.11.25

« Au régime agricole, il y a un cotisant actif pour 2,3 retraités » non-salarié, explique Anne-Laure Torresin, directrice générale de la MSA.

À quoi servent vos cotisations sociales ?

Largement décriées par le monde agricole, les cotisations sociales et leur fonction sont parfois mal...

06.11.25

L’expérimentation devrait pouvoir commencer à partir du 1er janvier 2027 et durer deux ans.

Les députés veulent tester le calcul de l’année N des cotisations MSA

En commission, les députés ont adopté un amendement pour expérimenter ...

05.11.25

La nouvelle assiette est calculée à partir du bénéfice fiscal (le montant déclaré lors de la déclaration de revenus) auquel les cotisations sociales sont ré-intégrées.

MSA : comment seront calculées vos cotisations sociales en 2026 ?

Une réforme visant à unifier les assiettes sur lesquelles sont calculé...

28.10.25

Valérie Olivier est éleveuse de vaches allaitantes et formatrice au sein d'une MFR.

La pluriactivité, un moyen de s’épanouir

Comme en témoigne Valérie Olivier, la pluriactivité est aussi un moyen de parvenir à des objectifs p...

28.05.25

Les jeunes agriculteurs peuvent cumuler l’exonération partielle dégressive de cotisations de MSA dont ils bénéficient au début de leur carrière et les exonérations de droit commun.

Les règles de cumul d’exonération de cotisations pour les JA sont fixées

Un décret publié au Journal officiel le 11 mai 2025 officialise la pos...

13.05.25

Les cotisations qui ne pourraient pas être prises en charge peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement.

MSA : comment fonctionne la prise en charge des cotisations sociales ?

En cas de difficultés, les non-salariés agricoles peuvent demander une...

07.05.25

Mon conjoint peut-il également occuper un autre emploi ?

C’est tout à fait possible, avec toutefois quelques conséquences à pre...

20.02.25

La retraite agricole sera désormais calculée à partir des 25 meilleures années de al carrière. (Photo d'illustration).

Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné

Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par l...

19.02.25

Les cotisations sociales Atexa se maintiennent en 2025 pour l'élevage et les grandes cultures.

Le montant des cotisations à l’Atexa est publié pour l’année 2025

Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de trava...

31.12.24

Les cotisations patronales seront revues à la hausse pour les bas salaires. (Image d'illustration).

Employeurs : le TO-DE concerné par la réforme des cotisations patronales

Crainte de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs (JA), la hausse des coti...

22.10.24

La contrainte de la MSA était à l’abri de toute critique

La MSA peut décerner une contrainte pour le recouvrement de cotisation...

12.05.24

Les modalités d'accès à la prise en charge des cotisations sociales ont été simplifiées par le ministère de l'Agriculture.

15 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales

Le ministère de l’Agriculture annonce déployer une enveloppe de 15 mil...

23.04.24

Le non-respect de la procédure lui a donné un temps supplémentaire pour régler ses cotisations.

Le tribunal ne l’avait pas convoqué correctement

Le non-respect de la procédure lui a donné un temps supplémentaire pour régler ses cotisations.

13.04.24

Les activités de production d’énergie, de travaux, de commercialisation pour autrui, influencent l’affiliation sociale de l’agriculteur et par conséquent ses cotisations sociales, comme ses prestations lors du départ à la retraite.

Cotisations sociales : quelle affiliation en cas de pluriactivité

MSA ou Urssaf, les règles pour déterminer à quelle caisse cotiser quan...

26.03.24

Les sociétés commerciales sont parfois choisies pour accueillir une activité de production d'électricité.

Quel statut social pour les associés de sociétés commerciales ?

Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...

21.12.23

Le Sénat examine le texte du projet de loi de finances de la sécurité sociale jusqu'à la fin du mois de novembre.

Les sénateurs offrent un sursis au TO-DE

Le Sénat a adopté, le 14 novembre, un amendement visant à modifier le calcul des cotisations sociale...

16.11.23

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