Cotisations sociales
La pluriactivité, un moyen de s’épanouir
Comme en témoigne Valérie Olivier, la pluriactivité est aussi un moyen de parvenir à des objectifs p...
Les règles de cumul d’exonération de cotisations pour les JA sont fixées
Un décret publié au Journal officiel le 11 mai 2025 officialise la pos...
MSA : comment fonctionne la prise en charge des cotisations sociales ?
En cas de difficultés, les non-salariés agricoles peuvent demander une...
Mon conjoint peut-il également occuper un autre emploi ?
C’est tout à fait possible, avec toutefois quelques conséquences à pre...
Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par l...
Le montant des cotisations à l’Atexa est publié pour l’année 2025
Le montant des cotisations sociales pour le risque « accident de trava...
Employeurs : le TO-DE concerné par la réforme des cotisations patronales
Crainte de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs (JA), la hausse des coti...
La contrainte de la MSA était à l’abri de toute critique
La MSA peut décerner une contrainte pour le recouvrement de cotisation...
15 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce déployer une enveloppe de 15 mil...
Le tribunal ne l’avait pas convoqué correctement
Le non-respect de la procédure lui a donné un temps supplémentaire pour régler ses cotisations.
Cotisations sociales : quelle affiliation en cas de pluriactivité
MSA ou Urssaf, les règles pour déterminer à quelle caisse cotiser quan...
Quel statut social pour les associés de sociétés commerciales ?
Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...
Les sénateurs offrent un sursis au TO-DE
Le Sénat a adopté, le 14 novembre, un amendement visant à modifier le calcul des cotisations sociale...
Les victimes de Ciaran peuvent étaler leurs paiements MSA
La Mutualité sociale agricole ouvre la possibilité d’étaler les cotisa...
15 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales
Un arrêté détaille la répartition par département des 15 millions d’eu...
Plus de 100 000 agriculteurs ont bénéficié d’une prise en charge de leurs cotisations
La MSA a indiqué que 106 863 demandeurs ont bénéficié d’une prise en c...
La chronique de Bernard Peignot : il ne pouvait élaguer ses cotisations
Le régime de protection sociale des non-salariés agricoles est applica...
Cotisations sociales : dernières enveloppes de prise en charge pour le gel de 2021
Deux arrêtés fixent le montant des enveloppes pour la prise en charge ...
MSA : 18,4 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales
Un arrêté fixe la répartition entre 89 départements d’une enveloppe de...
Grippe aviaire : Un report des cotisations de MSA est possible
Les éleveurs, employeurs ou non, affectés par l’influenza aviaire peuv...
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