Cotisations sociales
Plus de 100 000 agriculteurs ont bénéficié d’une prise en charge de leurs cotisations
La MSA a indiqué que 106 863 demandeurs ont bénéficié d’une prise en charge de leurs cotisations sociales faisant suite ...
La chronique de Bernard Peignot : il ne pouvait élaguer ses cotisations
Le régime de protection sociale des non-salariés agricoles est applicable aux travaux forestiers.
Cotisations sociales : dernières enveloppes de prise en charge pour le gel de 2021
Deux arrêtés fixent le montant des enveloppes pour la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salarié...
MSA : 18,4 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales
Un arrêté fixe la répartition entre 89 départements d’une enveloppe de près de 18,4 millions d’euros pour la prise en ch...
Grippe aviaire : Un report des cotisations de MSA est possible
Les éleveurs, employeurs ou non, affectés par l’influenza aviaire peuvent demander un report de leurs cotisations social...
Plan de résilience : La répartition départementale des prises en charge de cotisations sociales connue
Un budget de 171 millions d'euros a été alloué à 94 départements pour la prise en charge des cotisations sociales des pr...
Budget : Les 4 mesures à retenir de la loi de financement de la Sécurité sociale
Emploi saisonnier, cumul des indemnités, rente d’incapacité, exposition aux pesticides… La loi de financement de la Sécu...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu bénéficier du dispositif initial de prise en charg...
Gel 2021 : Nouvelles prises en charge des cotisations sociales
De nouvelles enveloppes pour la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles suite au gel d’avril...
Cotisations sociales : Les entreprises de travaux agricoles veulent bénéficier du TO-DE
Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux demandent à bénéficier de l’exonération de cotisations soci...
Cotisations sociales : De nouvelles prises en charge pour les sinistrés du gel de 2021
Les agriculteurs ayant perdu entre 20 % et 30 % de leurs productions à cause du gel d’avril 2021 peuvent bénéficier, sou...
Grêle : Un fonds d’urgence et des mesures pour accompagner les sinistrés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dévoilé les résultats de la mission flash « grêle » et dresse sept recommanda...
Gel 2021 : Une quatrième enveloppe pour prendre en charge les cotisations
Un arrêté annonce l’attribution de près de 7,3 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exp...
Épisode de gel de 2021 : Nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales
Un arrêté précise les montants alloués, à chaque département, pour la deuxième enveloppe de prise en charge des cotisati...
Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprimées après l’annonce par le Premier ministre d’une ...
Épisode de Gel 2021 : Première répartition des prises en charge des cotisations sociales
Un arrêté précise les montants alloués, à chaque département, pour une première prise en charge des cotisations sociales...
Changer la formule de calcul : Baisser le montant de ses charges sociales avec l’option N-1
En cas de résultats importants sur une année ou d’une diminution constante des revenus, des économies de cotisations soc...
Social : Députés et sénateurs cherchent un terrain d’entente
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLF...
Aléa climatique : La MSA prolonge la demande de prise en charge des cotisations suite au gel
La date limite de dépôt des demandes de prise en charge de cotisations pour les exploitants touchés par le gel d’avril a...
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