« Si le conjoint est collaborateur et que la nouvelle activité salariée extérieure est un mi-temps ou moins, il reste collaborateur à titre principal. Si c’est plus qu’un mi-temps, il devient conjoint collaborateur à titre secondaire », fait savoir Ludovic Dodard, juriste fiscaliste à la FDSEA de la Manche. Cela a des conséquences en termes de cotisations et de prestations sociales.

Si le couple est associé en Gaec, l’agrément du groupement peut être remis en cause par cette nouvelle activité. Car, par principe, les associés de Gaec doivent exclusivement se consacrer aux travaux de l’exploitation, hormis une dérogation de 536 heures annuelles dont le volume peut être rapidement atteint.

Vigilance sur le bail

L’autre point de vigilance soulevé par le juriste fiscaliste concerne le bail signé aux deux noms des conjoints. Le statut du fermage impose en effet une participation aux travaux de l’exploitation. Le conjoint qui a une double activité doit alors continuer à apporter sa contribution pour que le bail ne puisse pas être remis en cause par le propriétaire.

Il existe également certaines incompatibilités. Le conjoint qui souhaite exercer une profession libérale ne peut pas rester conjoint collaborateur sur la ferme. Quant aux fonctionnaires, ils ne peuvent cumuler une activité agricole qu’à partir du moment où ils bénéficient d’une dérogation.