Cotisations sociales

La chronique de Bernard Peignot : il ne pouvait élaguer ses cotisations

Le régime de protection sociale des non-salariés agricoles est applica...

22.06.23

Les deux arrêtés concernent l'épisode de gel survenu entre le 4 au 14 avril 2021.

Cotisations sociales : dernières enveloppes de prise en charge pour le gel de 2021

Deux arrêtés fixent le montant des enveloppes pour la prise en charge ...

16.06.23

Le Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole permet de prendre en charge les cotisations sociales d'agriculteurs affectés par des aléas.

MSA : 18,4 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales

Un arrêté fixe la répartition entre 89 départements d’une enveloppe de...

05.05.23

Le dispositif concerne les victimes du gel d'avril 2021.

Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales

Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...

26.10.22

C’est officiel : Cotisations

19.01.22

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

05.02.20

C’est jugé : Cotisations en société

06.11.19

C’est officiel : Apprentis

21.02.19

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