Cotisations sociales
Plan de résilience : La répartition départementale des prises en charge de cotisations sociales connue
Un budget de 171 millions d'euros a été alloué à 94 départements pour ...
Budget : Les 4 mesures à retenir de la loi de financement de la Sécurité sociale
Emploi saisonnier, cumul des indemnités, rente d’incapacité, expositio...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Gel 2021 : Nouvelles prises en charge des cotisations sociales
De nouvelles enveloppes pour la prise en charge des cotisations social...
Cotisations sociales : Les entreprises de travaux agricoles veulent bénéficier du TO-DE
Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux demandent...
Cotisations sociales : De nouvelles prises en charge pour les sinistrés du gel de 2021
Les agriculteurs ayant perdu entre 20 % et 30 % de leurs productions à...
Grêle : Un fonds d’urgence et des mesures pour accompagner les sinistrés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dévoilé les résultats de la...
Gel 2021 : Une quatrième enveloppe pour prendre en charge les cotisations
Un arrêté annonce l’attribution de près de 7,3 millions d’euros pour l...
Épisode de gel de 2021 : Nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales
Un arrêté précise les montants alloués, à chaque département, pour la ...
Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprim...
Épisode de Gel 2021 : Première répartition des prises en charge des cotisations sociales
Un arrêté précise les montants alloués, à chaque département, pour une...
Changer la formule de calcul : Baisser le montant de ses charges sociales avec l’option N-1
En cas de résultats importants sur une année ou d’une diminution const...
Social : Députés et sénateurs cherchent un terrain d’entente
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de...
Aléa climatique : La MSA prolonge la demande de prise en charge des cotisations suite au gel
La date limite de dépôt des demandes de prise en charge de cotisations...
Intempéries : 10 millions d’euros du fonds d’urgence du Plan gel déjà versés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dressé un état des lieux de...
Gestion : Des détails sur les déductions de charges sociales après le gel
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture détaille les m...
Assurances : Gel : le point sur les aides disponibles
Un milliard d'euros ont été débloqués par le gouvernement en soutien aux sinistrés par le gel d’avri...
Cotisations et contributions sociales : Mise à jour des taux applicables aux exploitants agricoles
La MSA communique les nouveaux taux applicables aux cotisations et con...
MSA : En 2020, 31 millions d’euros pour soutenir le monde agricole
La MSA a mobilisé 31 millions d’euros en 2020 pour aider le monde agri...
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