Un arrêté du 23 décembre 2024 publié au Journal officiel le 29 décembre, fixe le montant annuel des cotisations des non-salariés agricoles à l’Atexa pour l’année 2025. Ces cotisations sociales à l’Atexa permettent d’être assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont réparties selon l’exercice à titre principal ou secondaire de l’exploitation en fonction de cinq catégories de risques. En hausse par rapport à l’année dernière pour la viticulture, elles se maintiennent pour le maraîchage, l’arboriculture, les cultures et l’élevage. Le secteur du bois connaît lui aussi en hausse.
Les cotisations des collaborateurs, des aides familiaux, des associés d’exploitation et des cotisants de solidarité sont définies en pourcentage des cotisations des chefs d’exploitation.
Pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif :
- Catégorie A :
Chef d’exploitation à titre principal : 528,20 €
Collaborateur exclusif : 203,25 €
Collaborateur secondaire : 101,62 €
- Catégorie B :
Chef d’exploitation à titre principal : 551,04 €
Collaborateur exclusif : 212,04 €
Collaborateur secondaire : 106,02 €
- Catégorie C :
Chef d’exploitation à titre principal : 515,55 €
Collaborateur exclusif : 198,38 €
Collaborateur secondaire : 99,19 €
- Catégorie D :
Chef d’exploitation à titre principal : 560,38 €
Collaborateur exclusif : 215,63 €
Collaborateur secondaire : 107,82 €
- Catégorie E :
Chef d’exploitation à titre principal : 560,38 €
Collaborateur exclusif : 215,63 €
Collaborateur secondaire : 107,82 €
Pour les chefs d’exploitation à titre secondaire :
- Catégorie A :
Chef d’exploitation à titre secondaire : 264,10 €
Collaborateur exclusif : 203,25 €
Collaborateur secondaire : 101,62 €
- Catégorie B :
Chef d’exploitation à titre secondaire : 275,52 €
Collaborateur exclusif : 212,04 €
Collaborateur secondaire : 106,02 €
- Catégorie C :
Chef d’exploitation à titre secondaire : 257,77 €
Collaborateur exclusif : 198,38 €
Collaborateur secondaire : 99,19 €
- Catégorie D :
Chef d’exploitation à titre secondaire : 280,19 €
Collaborateur exclusif : 215,63 €
Collaborateur secondaire : 107,82 €
- Catégorie E :
Chef d’exploitation à titre secondaire : 280,19 €
Collaborateur exclusif : 215,63 €
Collaborateur secondaire : 107,82 €
Pour les collaborateurs à titre exclusif (qui passent plus de la moitié de leur temps de travail sur l’exploitation), comme les associés d’exploitation ou les aides familiaux, la cotisation est calculée en fonction de celle du chef d’exploitation. Elle correspond à 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal et 76,96 % lorsqu’il exerce à titre secondaire, ce qui correspond au même montant.
Pour les collaborateurs à titre secondaire (qui passent moins de la moitié de leur temps de travail sur l’exploitation), la cotisation est égale à 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal et 38,48 % à titre secondaire. C’est donc là aussi le même montant.
Pour les cotisants solidaires affiliés à l’Atexa, le montant de la cotisation n’a pas encore été publié. Il était de 72,95 € en 2024.