Cotisations sociales : quelle affiliation en cas de pluriactivité

L’agriculteur est de plus en plus sollicité pour exercer des activités de production d’énergie, de travaux, de commercialisation pour autrui. Ce type d’activité, qu’elle soit exercée à titre individuel ou dans le cadre d’une société, influence son affiliation sociale et par conséquent ses cotisations sociales, comme ses prestations lors du départ à la retraite.

Chef d’exploitation et salarié

Si le chef d’exploitation, affilié en qualité de non-salarié agricole, est par ailleurs salarié agricole, il est doublement affilié à la MSA pour sa ferme et également pour son poste de salarié agricole. S’il est aussi salarié dans un autre secteur, il cotisera à l’Urssaf.

Le président d’une société par actions simplifiée (SAS), comme le gérant minoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL), est aussi dans cette situation, c’est-à-dire affilé en qualité de salarié à l’Urssaf ou à la MSA, sauf s’il est non rémunéré.

Deux cotisations, deux retraites

Dès lors, il paiera des cotisations à la MSA sur ses bénéfices agricoles d’environ 40 % et des cotisations patronales, plus salariales d’environ 60 % du montant de ses salaires bruts. Le régime principal, c’est-à-dire, le régime de l’activité la plus ancienne, rembourse ses frais de maladie et lui verse ses indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail. Toutefois, l’affilié cumule les indemnités journalières de maladie ou de maternité de ses deux régimes.

Au jour de sa retraite, il cumulera les deux retraites, si l’activité agricole est son activité principale, sinon il ne percevra pas la retraite de base agricole.

Chef d’exploitation et non-salarié

L’agriculteur qui, par ailleurs, est entrepreneur de travaux agricoles, artisan, ou gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL) est également non salarié non agricole, communément dit « travailleur non salarié » (TNS). Toutefois, pour éviter une double affiliation, ces travailleurs indépendants pluriactifs sont rattachés au régime d’affiliation correspondant à leur activité la plus ancienne.

C’est seulement en prouvant que la nouvelle activité est plus rémunératrice qu’il est possible, au bout de quatre ans, d’opter pour le régime le plus récent. Le demandeur devra fournir les justificatifs permettant de calculer le montant cumulé de son chiffre d’affaires ou de ses recettes hors taxe sur les trois années civiles ou exercices. Ce nouveau choix de régime entre en vigueur au 1er janvier suivant l’option.

Le taux de cotisations à l’Urssaf pour les TNS étant de 45 %, l’affiliation à la MSA, pour laquelle les cotisations avoisinent plutôt les 40 % pour un chef d’exploitation, est souvent préférée. Ce taux sera appliqué à la totalité des revenus professionnels, c’est-à-dire au cumul des BA, BIC, BNC, RCM (1), rémunération de dirigeant.

Malgré tout, celui qui relève du régime de l’Urssaf pour les TNS, est quand même redevable de la cotisation pour l'Atexa (accidents du travail des exploitants) auprès de la MSA. En cas d’accident dans le cadre agricole, c’est la couverture Atexa qui le prendra en charge. Si l’une des activités est saisonnière et l’autre permanente, l’affiliation se fait auprès du régime de l’activité permanente.

Activités en prolongement

Si l’une des deux activités constitue un prolongement de l’activité agricole (un magasin de producteurs par exemple), celle-ci relève de la MSA. Dans ce cas, il n’y a pas de pluriactivité. De la même façon, si l’activité non salariée non agricole est exercée en qualité d’autoentrepreneur, l’activité agricole est considérée comme principale et les cotisations sont appelées sur l’ensemble des revenus professionnels, de la ferme et de l’autoentreprise.