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Au terme d’une année, un chef d’entreprise aime pouvoir anticiper le montant des charges de l’année suivante. Savoir ce qu’il va devoir payer. Seulement, en cette fin d’année, les agriculteurs doivent travailler avec des chiffres approximatifs pour estimer leurs cotisations sociales pour 2026. En cause, une réforme qui vise à unifier deux assiettes : la première servant à calculer le montant des cotisations sociales et la deuxième déterminant le montant de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Cette unification entre en vigueur au 1er janvier 2026. Elle revoit la méthode de calcul des cotisations… Et complique le travail des conseillers en gestion agricole.
« Nous avons continué à établir des calculs prévisionnels de cotisations » à partir des précédentes règles, explique Guillaume Morisset, juriste fiscaliste au CerFrance Mayenne-Sarthe. « Nous sommes en train de mettre à jour notre outil de calcul de cotisations pour intégrer toutes les données », complète-t-il. Le nouveau logiciel devrait arriver dans les prochaines semaines. La prudence sur les calculs prévisionnels des cotisations sociales pour 2026 est donc de mise.
Qu’est-ce que ça change concrètement ?
Normalement, cela ne change pas grand-chose pour le porte-monnaie des agriculteurs : le montant final affiché sur le bordereau de la MSA devrait faire apparaître un montant similaire à la méthode de calcul précédente. La réforme « a toujours été annoncée comme une réforme à droits constants », indique Guillaume Morisset. C’est-à-dire que les agriculteurs devraient payer autant de manière générale. L’objectif est de baisser l’assiette (et donc le paiement) de la CSG et la CRDS pour augmenter celle des cotisations sociales dites « contributives » (car elles ouvrent des droits).
Réunir deux assiettes en une, c’est aussi et surtout une mesure « de simplification administrative », observe Guillaume Morisset. L’effet principal réside dans la hausse des cotisations sociales, notamment pour les retraites complémentaires agricoles, en contrepartie de la baisse de l’assiette de la CSG-CRDS.
Pour les cotisations de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), une cotisation progressive additionnelle selon le revenu des agriculteurs verra le jour. Elle devrait ouvrir de nouveaux droits pour les agriculteurs. Plus globalement, « nous serons sur une assiette plus équitable », identique à celle des indépendants du régime général, explique Christine Dechèsne-Céard, directrice de la réglementation de la MSA.
Un autre élément : les cotisations maladie (ou Amexa), qui permettent de rembourser les prestations de santé (rendez-vous chez le médecin, frais médicaux…), augmenteront en fonction du revenu. Mais cela n’aura pas d’impact sur les prestations santé pour les agriculteurs.
Comment cela sera-t-il calculé ?
Concrètement, la nouvelle assiette qui servira à calculer le montant des cotisations sociales, la CSG et la CRDS, est appelée « superbrute » (en référence à un salaire « brut » en opposition au « net »). Elle est calculée à partir du bénéfice fiscal (le montant déclaré lors de la déclaration de revenus) auquel les cotisations sociales sont réintégrées. Un abattement global de 26 % sera appliqué sur cette assiette. C’est à partir de ce montant que seront calculées les cotisations sociales.
Auparavant, le montant des cotisations sociales, propres à chaque agriculteur, était déduit du revenu pris en compte pour déterminer l’assiette de calcul des cotisations. « Elles seront maintenant remplacées par l’abattement fixe de 26 % calculé sur le revenu superbrut », résume Guillaume Morisset.
Les agriculteurs devraient surtout bénéficier d’une hausse du montant de leurs retraites agricoles avec cette réforme. Quand, en 2023, la MSA estime la moyenne de la retraite d’une personne non-salariée (chef d’exploitation ou conjoint collaborateur) à 890 €, la hausse des cotisations pour la retraite complémentaire devrait être une évolution « favorable aux agriculteurs », estime Guillaume Morisset.
