Assemblée nationale
Réforme : Une future Pac écologique, économique et sociale
À quelques jours d’un nouveau round de négociations sur la réforme de ...
Avis d’experte : « Quand on a augmenté la productivité, on a baissé les prix »
Sophie Devienne, professeure à AgroParisTech, l’affirme. Le secteur ag...
Projet de loi climat : Des certificats d’économie d’engrais azotés à l’étude
Dans le cadre du projet de loi « climat », un amendement adopté en séa...
Négociations commerciales : La proposition de loi pour renforcer les Egalim est dans les tuyaux
La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agricult...
Projet de loi « Climat » : La FNSEA et JA s’opposent à la création d’une « redevance azote » punitive
Selon la FNSEA et JA, la création d’une redevance sur les engrais azot...
Manifestation : La Coordination rurale dénonce « les fermes qui ferment »
Le jeudi 4 mars 2021 une centaine d’agriculteurs se sont réunis à Pari...
Salon de l’Agriculture annulé : L’Assemblée nationale aux couleurs des agriculteurs
Depuis le 1er mars 2021, des portraits d’agriculteurs sont affichés su...
Contrôle des sociétés : Une deuxième proposition de loi foncière en préparation
Alors qu’un député de la majorité devrait déposer ce 2 février 2021 un...
Loi de finances pour 2021 : Le crédit d’impôt pour sortir du glyphosate ouvert aux polyculteurs
Lors de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021, ...
Simplification du droit : Les députés révisent l’accès à l’eau d’irrigation
Dans le cadre de la loi sur la simplification administrative, les dépu...
Néonicotinoïdes : Les députés votent la dérogation pour les betteraves
Le projet de loi permettant de déroger à l’interdiction d’utiliser des...
Bien-être : Le Modef rejette la proposition de loi sur la maltraitance animale
Le Modef regrette que la proposition de loi sur le bien-être animal ou...
Dérogation sur betteraves : Les apiculteurs disent non aux néonicotinoïdes
Les organisations environnementales ne désarment pas. Ce sont ainsi le...
Cannabis bien-être : La filière française peine à bien naître
Evoquant un marché européen de 22 milliards d’euros à moyen terme, les...
Dérogations sur betteraves : Le projet de loi sur les néonicotinoïdes devant les députés
Alors que le parcours législatif du projet de loi permettant de déroge...
Cannabis thérapeutique : « Gérald Darmanin sème la confusion dans le débat »
Le premier rapport d’étape de la mission parlementaire sur les usages ...
Proposition de loi : La souffrance animale dans l’Hémicycle en octobre
La proposition de loi sur la maltraitance des animaux, déposée par le ...
Zones humides : Une proposition de loi pour mieux préserver les ressources en eau
Un texte de proposition de loi déposé cet été par des députés vise à f...
Néonicotinoïdes : Le projet de dérogations présenté le 3 septembre
Le projet de loi permettant de nouvelles dérogations à l’interdiction ...
Politique agricole : Le ministre de l’Agriculture présente ses grandes orientations aux députés
Julien Denormandie était auditionné le 29 juillet 2020 par la commissi...
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