Réglementation cultures

L'application de produits phyto considérés comme préoccupants doit respecter une distance incompressible de 20 mètres à proximité des habitations.

La liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres a été mise à jour

Le ministère de l’Agriculture a actualisé la liste des produits phytos...

01.08.25

À Toulouse et à Bordeaux, des apiculteurs ont manifesté contre une proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (LR) visant à réintroduire un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

Des apiculteurs manifestent contre le volet phyto de la loi Duplomb

Des dizaines d’apiculteurs, souvent en tenue avec combinaison et enfum...

28.04.25

Le décret du 20 février 2025 apporte une définition à des termes non encore protégés, comme « rosé » ou « extra brut ».

Les producteurs de cidres savourent le nouveau décret

L’Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid) se félicite ...

07.03.25

En raison des intempéries, plusieurs départements ont reçu l'autorisation d'étendre les dates limites d'épandage prévues par la directive nitrates au 15 novembre, tandis que d'autres sont encore dans l'attente.

Intempéries : des dérogations d’épandage actées, d’autres encore en attente

Après plusieurs mois marqués par une forte pluviométrie, le gouverneme...

25.10.24

Le blé dur sera concerné par la règlement sur les teneurs en nickel à compter du 1er juillet 2026.

Des teneurs maximales en nickel dans les denrées alimentaires sont fixées

Un règlement européen du 30 juillet 2024 établit des teneurs maximales...

01.08.24

Face au constat de la difficulté de mise en place du Conseil stratégique phytosanitaire, nécessaire pour renouveler son Certiphyto, un assouplissement a été proposé avec une période transitoire d’un an.

Certiphyto : déblocages administratifs des dossiers

Faisant suite aux problèmes remontés par la profession, le ministère d...

15.03.24

Pour pouvoir faire le lien avec la santé, l'Anses estime que le registre phytosanitaire devrait être fait et conservé à vie.

L’Anses souhaite renforcer la traçabilité des traitements phytos

Le directeur général de l’Anses a été auditionné par la Commission d’e...

13.11.23

En France, l'usage du glyphosate est limité aux situations pour lesquelles aucune alternative n'est disponible.

Glyphosate : les difficultés que la Commission lègue aux États

La procédure de renouvellement de l’approbation du glyphosate dans l’U...

28.09.23

Le réseau PAN Europe a publié un document de travail de la Commission européenne, qui suggère qu'elle pourrait proposer un projet de renouvellement d'autorisation du glyphosate en septembre 2023.

Le processus de réhomologation du glyphosate s'accélère

Selon le réseau d’associations écologistes PAN Europe, la Commission e...

18.07.23

L'arrêté mis en consultation vise à intégrer pour la partie relative à l’irrigation les seuils et normes de qualités issues du règlement européen n° 2020/741 du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau.

Irrigation : l’arrêté sur la réutilisation des eaux usées en consultation

L’arrêté sur la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation a été m...

09.06.23

Grégoire De Fournas (député RN) a déposé une proposition de loi afin de transférer la compétence des autorisations de mise sur le marché, de l'Anses, au ministère de l'Agriculture, comme c'était le cas auparavant.

Phytos : des députés poussent au rétropédalage sur les AMM

Une nouvelle proposition de loi suggère de retransférer les décisions ...

01.06.23

La consultation européenne est déployée dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques adoptée le 14 octobre 2020.

Produits chimiques : la Commission consulte sur les phytos exportés

La consultation qui s’étend du 8 mai au 31 juillet 2023 vise à demande...

10.05.23

L’objectif est une entrée en application du programme d’action national et des programmes d'action régionaux révisés au 1er septembre 2023.

Directive nitrates : Durcissement réglementaire dans les zones d’actions renforcées

Un décret introduit un renforcement dans les zones les plus à risque, ...

03.04.23

La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France sera discuté en avril au Sénat.

Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française

Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour ...

16.02.23

Plus de 1 000 entreprises étaient concernées par le dispositif de CEPP en 2021, pour un total de près de 16,6 millions d'obligations de certificats à obtenir.

Phytosanitaires : L'obtention de CEPP progresse

La majorité des entreprises obligées ont mis en œuvre et déclaré des actions de certificats d’économ...

02.02.23

La liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse a été mise à jour.

Pollution diffuse : La liste des phytos soumis à redevance est publiée

Un arrêté du Journal officiel du 30 décembre 2022 met à jour la liste ...

02.01.23

Les syndicats agricoles et la coopération contestent en justice le document de gestion du bassin (Sdage) de la Loire, ici en aval de Tours (Indre-et-Loire).

Tribunal administratif : La gestion de l'eau de la moitié de la France devant les juges

Les Sdage des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie font l'objet d...

27.09.22

Les PTGE sont "destinés à assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l'eau et les ressources disponibles", indique le rapport des deux conseils généraux.

Territoires : Des voies de progrès pour la gestion de l'eau

Les conseils généraux de l’environnement et de l’alimentation mettent ...

23.09.22

Environnement : La révision du programme d’actions nitrates en consultation

Le ministère de la Transition écologique ouvre à la consultation du pu...

12.07.22

Union européenne : Une ONG saisit la justice au sujet d’un fongicide

PAN Europe dénonce la prolongation d’approbation de la dimoxystrobine ...

11.07.22

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