« Une instruction a été envoyée aux services déconcentrés de l’État le 12 mars 2024 pour notamment réexpliquer la période transitoire supplémentaire accordée aux agriculteurs afin de fournir l’attestation de Conseil stratégique phytosanitaire (CSP), a annoncé le mercredi 13 mars 2024 Nathalie Verjux, d’Arvalis, au cours de la journée d’information sur la réglementation applicable en protection des végétaux. En effet, les Draaf (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et autres services déconcentrés étaient en attente de cette dernière pour pouvoir de nouveau débloquer les possibilités de donner l’agrément de Certiphyto aux agriculteurs. »

« Cela permet donc de remettre un peu d’huile dans les rouages du dispositif, même si nous sommes toujours en attente des textes qui vont modifier ce dispositif », a néanmoins rappelé cette dernière.

Des blocages administratifs pour le renouvellement des Certiphyto (29/02/2024)

Assouplissement depuis décembre 2023

Faisant suite aux annonces le 1er février dernier du Premier ministre sur la remise en cause du CSP dans sa forme actuelle, la profession avait en effet alerté sur des demandes de renouvellement de Certiphyto, restées sans réponse.

Cette information a ensuite été validée par le COS (comité d’orientation stratégique et de suivi) du plan Ecophyto le 12 février dernier. En effet, faisant le constat de la difficulté de mise en place du CSP, un assouplissement a été proposé avec une période transitoire d’un an.

Pour mémoire : la séparation du conseil et de la vente était prévue dans la première loi Egalim qui date de 2018. Les premiers textes ont été mis en place en 2019 avec une ordonnance et en 2020 avec un décret et des arrêtés.

Le dispositif a ensuite été rendu obligatoire en 2021 avec une réforme de fond du Certiphyto conseil et vente et la mise en place du CSP obligatoire pour les agriculteurs qui devaient renouveler leur Certiphyto à partir de 2024. Enfin, il y a eu un premier assouplissement en décembre 2023.

Ainsi, l’agriculteur qui voudrait renouveler son Certiphyto va disposer d’un an supplémentaire pour donner le justificatif du diagnostic de CSP et cela jusqu’au 31 décembre 2027 pour la France métropolitaine — et sous réserve de fournir un justificatif de prise de rendez-vous.

Céline Fricotté