Phytos : des députés poussent au rétropédalage sur les AMM

Le député Grégoire De Fournas (Rassemblement national) a déposé une proposition de loi visant à transférer la compétence des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) au ministère de l’Agriculture.

« Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l’Anses est aujourd’hui remise en cause, l’agence étant accusée de provoquer des distorsions de concurrence avec les pays européens à la suite d’une série d’interdictions violentes et arbitraires », souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Phosphine et S-métolachlore

« Récemment, le cas de la phosphine a très bien illustré cet excès de prudence qui, si l’agence n’avait pas rétropédalé au dernier moment, aurait porté un coup fatal à notre filière céréalière qui représente 11 millions de tonnes, 4 milliards d’euros d’exportation ainsi qu’une des dernières branches qui nous permette d’avoir une balance commerciale agricole excédentaire », rappelle à ce titre le député.

« Par ailleurs, le 20 avril dernier, l’Anses a confirmé sa décision d’interdire les principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. Cette décision intervient alors que l’Union européenne travaille actuellement à une harmonisation européenne de ce produit. Une interdiction uniquement française sans coordination européenne place nos producteurs dans une situation intenable de concurrence déloyale vis-à-vis de leurs voisins », considère ce dernier.

Autre proposition de loi au Sénat

Dans une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, adoptée par le Sénat, et transmise le 23 mai dernier à l’Assemblée nationale, Les Républicains avaient déjà vu leurs amendements sur le même sujet adoptés :

• Un premier pour permettre au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de l’Anses relative au retrait de mise sur le marché de produits phytos, en cas d’absence de solution alternative et si la décision de l’Agence engendre une distorsion de concurrence.
• Un second qui a pour objet d’ouvrir la possibilité, pour le directeur général de l’Anses, à sa propre initiative, de renvoyer une décision relative à une AMM au ministre chargé de l’Agriculture.