La Commission européenne a lancé le 8 mai 2023 une consultation concernant l’interdiction de produire ou exporter certains produits chimiques dangereux (dont les produits phytosanitaires) qui sont interdits dans l’Union européenne. Elle est ouverte jusqu’au 31 juillet 2023.

Cette initiative est déployée dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques adoptée le 14 octobre 2020.

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La Commission précise que « la quantité totale de produits chimiques exportés qui sont soumis au règlement PIC (sans nécessairement être interdits dans l’Union) s’élevait à quelque 667 000 tonnes en 2020 (selon les informations communiquées par les États membres de l’Union). Une action au niveau de l’Union est nécessaire pour renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement à l’échelle mondiale. »

Dans l’appel à contribution, Bruxelles se laisse le choix de la méthode. « L’analyse d’impact examinera les mesures non réglementaires et réglementaires par rapport à un scénario de référence, explique la Commission. Cette analyse déterminera la réponse la plus probable aux options proposées par les différentes parties et quantifiera les coûts et les avantages d’éventuelles modifications apportées à un ou plusieurs actes législatifs de l’Union régissant les substances chimiques, par rapport à la mise en œuvre actuelle. »

Différentes options possibles

Les mesures qui seront examinées dans le cadre d’options pourraient inclure par exemple :

  • Accroître la quantité d’informations mise à la disposition de pays tiers au titre du règlement PIC (consentement informé préalable en français). Ils pourraient ainsi restreindre ou interdire la production et l’utilisation de produits chimiques concernés de la même manière que l’Union.
  • Modifier les exigences actuelles du règlement PIC « pour offrir un niveau de protection plus élevé » contre les importations non désirées de produits chimiques dangereux interdits dans l’Union.
  • Interdire la production des produits chimiques dangereux qui ne sont pas approuvés ou sont interdits de mise sur le marché ou d’utilisation dans l’Union.
  • Combiner les différentes solutions précédentes.

L’analyse d’impact doit être publiée à l’automne 2023, avec l’objectif d’adopter une proposition législative avant la fin de l’année.

Isabelle Escoffier