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Réglementation eau

L'arrêté mis en consultation vise à intégrer pour la partie relative à l’irrigation les seuils et normes de qualités issues du règlement européen n° 2020/741 du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau.

Irrigation : l’arrêté sur la réutilisation des eaux usées en consultation

L’arrêté sur la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation a été m...

09.06.23
La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France sera discuté en avril au Sénat.

Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française

Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour ...

16.02.23

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