L’arrêté ministériel sur la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation des cultures, mis en consultation du 7 au 28 juin 2023, a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts. Objectif : intégrer pour la partie relative à l’irrigation les seuils et normes de qualités issues du règlement européen n°2020/741 du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau.

Recyclage : irriguer avec les eaux usées, c’est possible mais délicat (27/04/2023)

Les exigences de qualité de l’eau pour irriguer sont ainsi rehaussées mais des dérogations pourront exister. Des normes de qualité d’eaux usées traitées moindres pourront en effet être appliquées à condition qu’un système de barrières permette de garantir les exigences de qualité lors de l’utilisation des eaux usées traitées.

Système de barrières

« Les barrières doivent réduire au minimum le risque de transmission d’agents pathogènes des eaux usées traitées », précise le texte. Exemples de barrières autorisées : irrigation localisée (sans stagnation de l’eau en surface et sans contact des parties comestibles avec les eaux usées traitées) ; bâches résistantes aux UV ; lavage ou désinfection des produits avant leur vente aux consommateurs…

Le ministère de la Transition écologique précise par ailleurs que « les modalités de la procédure d’autorisation pour l’irrigation […] seront intégrées dans le projet de modification du décret du 10 mars 2022 en cours de finalisation (et également soumis à la consultation du public) afin de garantir une meilleure solidité juridique ». Une disposition transitoire est prévue dans l’attente de la publication du décret de mars 2022 modifié.

Isabelle Escoffier