Succession
Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession
La succession des parents peut réserver des difficultés grevant la sér...
La succession de mon conjoint peut-elle conduire à la division de l’exploitation ?
« Cela dépend si le conjoint survivant souhaite toujours exploiter. Il...
Des agriculteurs anglais manifestent contre une taxe sur la succession
Des agriculteurs britanniques munis de leurs tracteurs ont manifesté l...
Trop jeune pour poursuivre le bail
Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?
Comment évaluer la valeur de la parcelle agrivoltaïque ?
La valeur de la surface sur laquelle est présente l’installation agriv...
Succession : où et comment conserver son testament ?
Rédiger son testament est une chose, le retrouver et le ressortir le m...
La chronique de Bernard Peignot : Le fermage, une dette rapportable à la succession
Tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Budget : Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agr...
La chronique de Bernard Peignot : À défaut d’agrément, l’héritage n’était pas aussi haut
En cas de décès de l’associé preneur, le maintien de la mise à disposi...
Ordre de succession : Quels sont les héritiers au déc ès de l’exploitant
Si l’exploitant agricole n’a pas pris de dispositions particulières de...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
Social : Le versement d’un capital décès aux familles d’agriculteurs a été adopté
Les députés viennent de voter, en lecture définitive, le projet de loi...
Sénat : Un capital décès de 3 500 euros pour les familles d’agriculteurs
Les sénateurs ont voté le 12 novembre 2021 un capital décès de près de...
Société agricole : Les conséquences du décès d'un associé exploitant
Le fonctionnement d’une société agricole peut être chamboulé lorsque l...
Nouvelle vie : Négocier le passage de propriétaire exploitant à bailleur retraité
Une fois la retraite prise, c’est une nouvelle vie de bailleur qui att...
Aricle : Limiter la charge fiscale en différant et en fractionnant l’impôt
L’enfant qui a des droits à payer lors de la transmission de la ferme ...
Aricle : Préparer sa transmission grâce au démembrement
Anticiper sa succession en démembrant sa propriété permet d’en limiter...
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