Succession
Transmission : les agriculteurs restent éligibles au pacte Dutreil, même raboté
Les députés ont voté une réduction du champ du pacte Dutreil. Ce mécan...
Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession
La succession des parents peut réserver des difficultés grevant la sér...
La succession de mon conjoint peut-elle conduire à la division de l’exploitation ?
« Cela dépend si le conjoint survivant souhaite toujours exploiter. Il...
Des agriculteurs anglais manifestent contre une taxe sur la succession
Des agriculteurs britanniques munis de leurs tracteurs ont manifesté l...
Trop jeune pour poursuivre le bail
Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?
Comment évaluer la valeur de la parcelle agrivoltaïque ?
La valeur de la surface sur laquelle est présente l’installation agriv...
Succession : où et comment conserver son testament ?
Rédiger son testament est une chose, le retrouver et le ressortir le m...
La chronique de Bernard Peignot : Le fermage, une dette rapportable à la succession
Tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
La chronique de Bernard Peignot : À défaut d’agrément, l’héritage n’était pas aussi haut
En cas de décès de l’associé preneur, le maintien de la mise à disposi...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
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