Responsabilité et indemnités
Terre sur la route : la responsabilité de l'exploitant
Pouvez-vous m'indiquer la législation concernant les agriculteurs qui ...
Vente d'un animal : qui est responsable?
J'ai vendu une génisse. Le lendemain, l'animateur du marché au cadran m'a appelé pour me dire que l'...
Bail : le conseiller municipal a-t-il favorisé son fils?
En vertu d'un bail de dix-huit ans, je cultivais une parcelle qui a ét...
Vice caché : recours contre le vendeur d'animaux
Je suis jeune agriculteur. Pour m'installer en Gaec avec ma mère, j'ai acheté un cheptel laitier. Lo...
Avocat : les règles de déontologie
Mes propriétaires et moi sommes en procès depuis quatre ans devant le tribunal paritaire des baux ru...
Pénal : le fermier a enlevé les bornes
Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de reprendre mes terres, mais le ferm...
Responsabilité : le salarié a cassé du matériel
Quel est le recours en cas de casse de matériel par un salarié? Peut-on lui demander de rembourser?
Procédure : impossibilité d'exécuter une décision de justice
Mon père, retraité et ancien fermier, a été condamné pour la perte de ...
Responsabilité : un accident lors de l'entraide
J'ai été victime d'un accident dans le cadre de l'entraide. J'ai des soucis avec les assurances. En ...
Installation : faire exécuter un contrat
Je suis un jeune agriculteur en cours d'installation. J'ai signé avec un vendeur potentiel un acte «...
Construction : des pénalités en cas de retard
Quelles compensations peut-on obtenir en cas de non-respect des délais de construction d'un bâtiment...
La paille est remplie de cailloux : La paille est remplie de cailloux
Depuis des années, j'achète ma paille au même négociant avec satisfact...
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