Le ministère publie un suivi des mesures agricoles promises

Y voir plus clair. Voilà sûrement la volonté du ministère de l’Agriculture en publiant un suivi des plus de 70 mesures pour les agriculteurs, ce jeudi 22 janvier 2026. Il faut dire qu’entre la loi Duplomb, la loi d’orientation agricole, les mesures budgétaires, et les annonces gouvernementales (parfois plusieurs fois par semaine !)…  On s’y perd un peu, depuis le début de la crise agricole. C’est aussi et surtout un moyen pour le gouvernement de répondre aux critiques du monde agricole sur les durées — jugées trop longues — de mise en œuvre des mesures.

Crise de la dermatose, réciprocité des normes, simplification administrative, crises structurelles (viticulture et plans de souveraineté)… Le suivi des mesures brasse large. Il devrait être mis à jour régulièrement jusqu’au Salon de l’agriculture, indique-t-on du côté du ministère de l’Agriculture.

Certaines mesures sont déjà mises en application, observe-t-on dans le document. C’est le cas pour l’annonce d’un moratoire sur les décisions politiques relatives à l’eau, la suppression de la séparation vente/conseil pour les entreprises de vente de phytos ou encore l’interdiction de l’importation de produits contenants des résidus de pesticides interdits en France.

La présentation de la loi d’urgence agricole (mesures annoncées sur l’eau, la prédation et les moyens de production — sans plus de précisions) devrait, elle, être présenté en Conseil des ministres au cours du mois de mars.

Des mesures fiscales soumises à l’adoption d’un budget en bonne voie

De nombreuses mesures fiscales attendues sont encore dépendantes de l’adoption du budget pour 2026 : exonération fiscale des indemnités d’abattage, fonds d’urgence pour les grandes cultures, plans fruits et légumes et plan protéines, renforcement de la déduction pour épargne de précaution, crédit d’impôt aux agriculteurs en Cuma…

Le budget ne devrait plus tarder. L’utilisation du 49.3 par le Premier ministre cette semaine oblige les députés à se positionner : soit en accordant la confiance au gouvernement sur l’ensemble du budget, soit en le rejetant via le vote d’une motion de censure.

Les Républicains et le Parti socialiste ayant annoncé qu’ils soutiendraient le budget, les motions de censure déposée par une partie de la gauche (LFI, écologistes et communistes) et l’extrême droite (Rassemblement national) ne devraient pas être adoptées. Le gouvernement espère une adoption au début de février.

Le temps de l’administration

Reste que les mesures annoncées doivent être mises en application par la publication de décrets d’application rédigés par les administrations à la suite de la promulgation des lois. C’est souvent là où ça coince.

Comme l’a illustré la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, face à l’attente concernant les décrets d’application de la loi Duplomb sur l’assouplissement administratif pour les ICPE (installations classées pour l’environnement) : « Je rédige un arrêté le 10 septembre. Les parlementaires ont voulu deux mois de consultation publique. Quand vous avez 15 000 contributions, il faut le temps de les regarder quand même ! […] Là, c’est au Conseil d’État. Nous leur avons redemandé en urgence de rendre leur avis avant la fin du mois de janvier », s’est-elle justifiée devant les journalistes agricoles de l’Afja (1).