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« Lors d’une séance dans l’hémicycle le 10 février prochain, chaque président de commission va pouvoir mettre l’accent sur les lois pour lesquelles les décrets d’application ne sont pas pris correctement, ou ne sont pas pris dans les temps », a détaillé Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, mardi 13 janvier 2026, face à des agriculteurs rassemblés avec tracteurs et drapeaux devant le Palais Bourbon.
Des décrets d’application de la loi Duplomb bientôt discutés
En février prochain, dans l’hémicycle, plusieurs textes seront abordés. Parmi eux, la loi Duplomb aura une place de choix, a annoncé Yaël Braun-Pivet. En effet, ce texte de loi, portant sur l’exercice du métier d’agriculteur, adopté en juillet, a pour le moment fait l’objet d’aucun décret d’application. Ainsi, il ne figure pas au sein du baromètre de l’application des lois, publié sur le site de l’Assemblée.
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition la plus contestée du texte de loi prévoyant la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. En dehors de cela, la loi Duplomb contient des mesures de simplifications administratives pour les élevages ou des facilitations à la construction d’ouvrages de stockage d’eau. Une pétition citoyenne contre la loi, qui avait réuni plus de deux millions de signatures, devrait aussi faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle début février.
« Ce qui fait crever les agriculteurs, c’est ce qui fait crever la France »
Plusieurs autres responsables politiques sont allés mardi 13 janvier devant l’Assemblée nationale pour rencontrer les agriculteurs. « Ce qui fait crever les agriculteurs, c’est ce qui fait crever la France, ce sont toutes ces charges, ce manque de compétitivité, toutes ces normes », a lancé Bruno Retailleau, président Les Républicains.
De son côté, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a martelé auprès de ses interlocuteurs la nécessité d’une loi d’urgence « avant l’été, notamment sur la question du stockage de l’eau ». Il a aussi souligné l’importance de l’adoption d’un budget de l’État pour 2026, alors que les débats reprendront dans l’hémicycle mardi après-midi.
« Il y a un moyen d’avoir un budget, ce sont les ordonnances » ou « l’article 49.3 », a répondu Bruno Retailleau, appelant le gouvernement à prendre « ses responsabilités ». Arnaud Rousseau a également échangé avec une délégation de députés Rassemblement national, dont les vice-présidents de l’Assemblée nationale Hélène Laporte et Sébastien Chenu, auprès de qui il a évoqué la « pénurie » d’œufs ou la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). « Cette détresse dans la dignité, on l’entend et on la ressent », lui a aussi dit la députée européenne Marion Maréchal.
