Contrôle des produits importés : La DGCCRF et les douanes expriment leurs limites

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionnait ce 20 janvier 2026, Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). L’occasion d’y aborder trois sujets principaux : le respect des lois Egalim, l’impact du Mercosur sur les contrôles douaniers, ainsi que les dernières mesures du gouvernement sur les produits importés.

Multiplication de centrales d’achat européennes

À mi-parcours des négociations commerciales entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, Sarah Lacoche a tenu à rappeler la multiplication des centrales d’achat européennes qui recouvrent plusieurs marques nationales. Un élément avec lequel la DGCCRF doit composer pour vérifier le bon respect de la date de signature de la convention et du formalisme prévu par la loi Egalim 2, notamment les clauses de révisions automatiques des prix. Sur le respect de la date de signature, « il y aura à nouveau des sanctions cette année », prévient-elle.

Le contrôle des produits issus du Mercosur

Autre source d’inquiétudes pour les agriculteurs, mais aussi pour les consommateurs, l’importation de produits issus des pays du Mercosur. Florian Colas émet quelques réserves sur les capacités de contrôle de ces produits par les douanes françaises. Le directeur général rappelle que seuls les produits importés directement sur le territoire national sont dédouanés en France. Aujourd’hui, près de 24 % de nos importations en valeurs sont dédouanés dans d’autres pays de l’Union européenne (principalement dans les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne). Autrement dit, autant de marchandises importées que la France ne peut pas contrôler.

Les capacités de contrôle des produits issus des pays du Mercosur par les douanes françaises seront donc limitées aux marchandises qui entreront directement sur le territoire national. Lors de leur circulation en France, ces produits sont susceptibles d’être contrôlés par la brigade des douanes. En revanche, ces brigades n’ont pas de moyen juridique d’action si elles détectent une anomalie, alerte Florian Colas : « Des évolutions peuvent être intéressantes. ». La DGCCRF est ensuite compétente lors de la mise en consommation des produits, notamment sur le volet « loyauté » de l’information donnée au consommateur. Elle est aussi compétente pour lutter contre la francisation (le fait d’induire en erreur le consommateur sur l’origine du produit en faisant croire qu’il vient de France, NDLR).

Contrôles aux frontières

À propos des brigades de contrôle annoncées par Annie Genevard au début de l’année, Florian Colas rappelle que trois points seront stratégiques : l’aéroport de Roissy, les ports du Havre et de Marseille. Sur l’interdiction d’importations de denrées comportant des résidus de substances interdites en France, « l’enjeu est plutôt sur le taux applicable sur les substances qui renforce le caractère strict de la règlementation française appliquée, explique le directeur des douanes. Ce n’est pas en soi un enjeu de volumétrie de contrôle mais plutôt de taux de substances qu’on applique aux échantillons. »