Après son adoption à l’unanimité par l’assemblée nationale puis par le Sénat fin 2025, le crédit d’impôt pour la mécanisation collective a été confirmé par un amendement le jeudi 15 janvier 2026 et a reçu le soutien du premier ministre. Néanmoins, cette mesure attend la validation du budget.
Une facture d’au moins 6 666 euros
Si le budget est validé, les adhérents des Cuma pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette mesure concernera les agriculteurs qui paient une facture annuelle d’au moins 6 666 euros à leur Cuma. Ce crédit d’impôt sera d’un montant de 7,5 % de leur facture de Cuma, avec un minimum de 500 € et un plafond de 3 000 €.
Les entrepreneurs opposés à la mesure
Cette orientation nette vers la mécanisation collective n’a pas manqué de faire réagir les entrepreneurs de travaux agricoles. « En orientant l’outil fiscal, l’État prend le risque de déstabiliser un système agricole fondé sur la complémentarité et la diversité, au détriment d’un modèle qui a fait ses preuves et qui permet aux filières de continuer à produire et de s’organiser dans des contextes de plus en plus complexes » a déclaré Philippe Largeau, président de la FNEDT (Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires), qui exprime sa ferme opposition à cette mesure. Pour la FNEDT, « si les dépenses de mécanisation sont effectivement élevées en France, elles ne peuvent justifier l’instauration d’un régime fiscal orienté vers un seul mode d’organisation alors même que celui-ci bénéficie déjà d’un cadre très favorable et de niveaux de subvention élevés ».
Une nouvelle ligne budgétaire
La FNSEA reste également prudente vis-à-vis de cette mesure. Si elle « admet l’intérêt de ce projet de crédit d’impôt soutenu par la FNCuma, encourageant par là même au travail de réduction des charges de mécanisation », elle s’est opposée à ce que ce dispositif soit financé par une réduction de 20 000 € des plafonds retenus au titre du régime d’exonération des plus-values professionnelles. Un argument entendu par le gouvernement qui a annoncé que ce dispositif ne serait pas financé par une modification de l’exonération des plus-values mais par le déblocage d’une nouvelle ligne budgétaire.