Si l’hiver dernier a vu s’organiser des mobilisations agricoles sans précédent, les réponses politiques se font attendre et deviennent de plus en plus pressantes. C’est le constat qu’ont dressé des représentants de la FNSEA ce mercredi 18 septembre 2024 devant la nouvelle commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

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Entre une moisson catastrophique et des épizooties qui gagnent du terrain, l’été a empiré la situation des agriculteurs. Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, demande que « les vaccins arrivent rapidement », seule solution, avec la désinsectisation des élevages pour endiguer les maladies, selon lui.

« À chaque fois qu’on fait de la prévention, ça coûtera toujours moins cher » que l’indemnisation des pertes. Même si ces dernières doivent aussi être réalisées, y compris pour les pertes indirectes (avortements…), soutient la FNSEA.

Activation de la réserve de crise européenne

Interrogé par plusieurs députés à ce sujet, Arnaud Rousseau, président du syndicat majoritaire, assure qu’il demandera d’activer la réserve de crise européenne lors d’un rendez-vous avec le nouveau commissaire européen agricole, le luxembourgeois Christophe Hansen la semaine prochaine.

Au niveau national, la FNSEA continue d’attendre impatiemment un nouveau gouvernement en particulier pour continuer les chantiers laissés en suspens à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale au début de l’été.

Parmi les promesses en attente, le contrôle unique n’est toujours pas mis en place, déplore Arnaud Rousseau. Son collègue Luc Smessaert soutient de son côté que la réforme des retraites agricoles qui devait entrer en vigueur pour 2026 pourrait être reportée à 2028.

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Le syndicat majoritaire a livré au début de septembre un ensemble de propositions politiques qui reprenait des éléments du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole (voté par l’ancienne Assemblée et bloqué aux portes du Sénat mais qui semble désormais enterré).

Observatoire des prix étendu aux matériels agricoles

Aussi enterré par la dissolution, les réflexions autour d’une refonte d’Egalim. Interrogée au sujet de prix plancher, la FNSEA souhaite surtout avancer sur la contractualisation et la question de la construction des prix en avant, en amont des négociations commerciales de cet hiver.

En ce sens, Arnaud Rousseau s’est dit « favorable à ce que l’observatoire des prix et des marges étende son travail » à l’amont des filières agricoles, en particulier sur la question des matériels en réponse au député Dominique Potier (PS) qui s’inquiète des « mouvements de prix incontrôlés » sur la mécanisation et les intrants.

Des mesures fiscales attendues

Faute de gouvernement, l’examen du projet de loi de finances pour 2025 pourrait prendre du retard — une première dans la Ve République. Une situation qui inquiète la FNSEA. Le syndicat réclame la mise en place de mesures fiscales pour soutenir les agriculteurs comme le renforcement de l’exonération fiscale lors d’une transmission à titre gratuit du foncier agricole, à la manière du « pacte Dutreuil » pour les transmissions familiales.

Luc Smessaert, vice-président du syndicat, a aussi rappelé l’importance de renforcer la déduction pour épargne de précaution promouvant une « gestion pluriannuelle » des exploitations face au choix global des agriculteurs de privilégier la défiscalisation en investissant dans du matériel agricole.

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Le vice-président du syndicat majoritaire souhaite également la baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la « mesure élevage » (défiscalisation de 150 € par vache) sur les bovins « pour éviter la décapitalisation liée à l’inflation », explique Luc Smessaert.

Cette demande intervient alors que plane la menace d’une baisse du budget alloué au ministère de l’Agriculture, dans une recherche d’économie des dépenses de l’État. « Tout le monde aura un effort à faire », concède Arnaud Rousseau, même si ce sujet reste « très sérieux » pour le syndicat.

Dans ce climat d’incertitude, le président du syndicat majoritaire a appelé les députés de la commission des affaires économiques à « fournir un travail » pour que les agriculteurs observent des « résultats concrets dans leur exploitation ».