Les dossiers prioritaires de la FNSEA et JA pour la rentrée

Des vaccins contre la FCO (1) et la MHE (2), des mesures pour la trésorerie des exploitations agricoles et la reprise du travail parlementaire sur la loi d’orientation agricole. Ce sont les demandes formulées par la FNSEA et JA lors de leur conférence de rentrée, ce jeudi 29 août 2024 à Paris. « Les agriculteurs attendaient et attendent toujours des solutions concrètes de terrain », s’indigne Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA. À part sur la question du GNR (gazole non routier), estime-t-il, avec la simplification des démarches sur le remboursement de la TICPE, aucun des engagements du gouvernement formulés après les mobilisations du début de l’année 2024 n’est tenu.

« Nous avons besoin de clarté de visibilité, et de mesures conjoncturelles », s’inquiète-t-il. Face à la montée en puissance des cas de FCO de sérotypes 3 et 8 et de la MHE, les deux syndicats demandent des vaccins « pour l’ensemble des ovins et des bovins » pris en charge à 100 % par l’État. La FNSEA et JA ont déjà formulé cette demande il y a quelques jours. Ils espèrent que le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui sera en déplacement sur une ferme de la Saône-et-Loire demain, le 30 août 2024, fera des annonces en ce sens.

Des prêts de trésorerie

La FNSEA et JA poussent pour la mise en place « de manière très rapide », de prêts bonifiés de trésorerie pour financer la mise en place de la prochaine campagne culturale. C’était une promesse du Premier ministre, rappelle Arnaud Rousseau, inquiet face à la situation financière de certains producteurs de grandes cultures ou éleveurs.

Le président de la FNSEA souligne que la récolte de blé pour 2024 est la pire depuis ces 40 dernières années avec des charges en hausse et les cours en berne. La situation du côté des éleveurs est également tendue alors que l’État ne finance pour l’instant que la vaccination contre la FCO de sérotype 3 dans une zone comprenant plusieurs départements du nord de la France.

Vers une nouvelle loi agricole

Alors que le projet de loi d’orientation agricole est au point mort, la FNSEA et JA ont construit un projet de texte pour « entreprendre en agriculture ». Il souhaite que l’État et les députés se saisissent de ce texte qui se veut transpartisan. « On a travaillé à construire une loi, qui va un peu plus loin que le projet de loi d’orientation et qui reprend l’ensemble des demandes qu’on portait durant les mobilisations », explique Pierrick Horel, président de JA.

Les propositions des deux syndicats reprennent les principales mesures du projet de loi d’orientation, comme le guichet unique à l’installation, la simplification de la réglementation sur les haies, ou l’accélération du traitement des contentieux sur les projets agricoles. Ils y ajoutent cependant plusieurs points dont :

• La création de plans et contrats d’avenir sur cinq ans pour accompagner la transition agroécologique ;
• La création de baux ruraux à clauses agrivoltaïques pour sécuriser les projets ;
• Dans les négociations commerciales le renforcement de la contractualisation « en marche avant » avec la fixation d’une date butoir pour la conclusion des contrats « amont » entre agriculteurs et industriels.

Des mesures fiscales

Les deux syndicats proposent aussi de nombreuses mesures concernent la fiscalité : augmenter le dégrèvement sur la taxe sur le foncier sur le non-bâti (TFNB), pérenniser l’exonération TO-DE sur les contrats saisonniers, pérenniser une déduction fiscale et sociale sur la croissance des cheptels bovins.

Plusieurs mécanismes fiscaux visent également à favoriser l’installation : la création d’un crédit d’impôt transmission, aménager la fiscalité sur les plus-values pour favoriser l’installation, alléger la fiscalité sur les revenus fonciers ou encore renforcer les exonérations en cas de transmission par donation ou succession de foncier loué par bail à long terme.

Sur la question des phytos, la FNSEA et JA veulent inscrire le principe « pas d’interdiction sans solution » dans le code rural.

« Ce qu’on veut c’est que ça avance, insiste Arnaud Rousseau […], ensuite les parlementaires feront leur travail. »

Par
Marie Salset