Pour répondre aux difficultés exprimées par les éleveurs sur l’augmentation de leurs charges en raison de la guerre en Ukraine et de l’inflation, le gouvernement avait décidé de dégainer une mesure de soutien spécifique lors du dernier Sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne en octobre 2023. Bruno Le Maire avait alors présenté aux éleveurs un dispositif fiscal spécifique doté d’un budget de 100 millions d’euros.

Plus de deux mois après, l’article 70 de la loi de finances pour 2024 entérinait la mesure. Elle met en œuvre un dispositif temporaire permettant aux éleveurs d’alléger leur fiscalité liée à l’augmentation de la valeur de leurs stocks de bovins allaitants et laitiers dont l’évaluation repose en partie sur les cours de la viande.

Un plafond de 15 000 €

Pour les exercices comptables clos entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, les éleveurs peuvent pratiquer une déduction de 150 € par vache (au maximum 15 000 € par exploitation) lorsque la valeur de leurs stocks de vaches laitières ou allaitantes augmente de plus de 10 % en un an. Cela a pour effet de réduire le montant de leur résultat imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Un coup de pouce fiscal dont les éleveurs peuvent bénéficier deux fois, sur leur résultat de 2023 et celui de 2024. À savoir que cette mesure fiscale transitoire n’est pas cumulable avec deux autres dispositifs assez peu rencontrés dans les élevages : l’inscription des bovins en immobilisations amortissables et l’option du blocage des stocks à rotation lente.

Pour les groupements d’exploitation en commun (Gaec) et les exploitations agricoles à responsabilité limitées (EARL) qui n’ont pas opté à l’impôt sur les sociétés, le plafond de 15 000 € est multiplié par le nombre d’associés exploitants dans la limite de quatre.

Cette mesure de soutien rentre dans le calcul du plafond des aides de minimis selon des modalités que l’Administration doit encore déterminer. Le plafond des aides de minimis correspond au seuil des aides d’État qu’une entreprise peut recevoir sur trois exercices fiscaux glissants (l’exercice fiscal en cours et les deux exercices précédents). Pour le secteur agricole, ce plafond est fixé à 20 000 euros.

Une déduction qui sera à réintégrer

Ce n’est pas le seul point où les commentaires de l’administration fiscale sont attendus. Elle doit aussi préciser la manière dont seront gérées comptablement les réintégrations de la déduction réalisée. Cette dernière doit effectivement être rapportée au résultat imposable lors de l’exercice de cession ou de sortie de l’animal concerné et, au plus tard, au résultat du sixième exercice suivant.

Les animaux n’étant pas identifiables individuellement dans les valeurs des stocks comptabilisés, l’administration fiscale est appelée à préciser la manière dont seront évaluées ces réintégrations. Si l’animal qui sort est remplacé par l’entrée d’un nouvel animal durant le même exercice, la déduction réalisée n’est pas réintégrée.

Alexis Marcotte