« C’est un jour important car on a mis l’agriculture au-dessus de tout le reste », c’est en ces mots que Gabriel Attal a débuté son discours en réponse à la mobilisation historique des agriculteurs dans toute la France. Il s’est rendu ce 26 janvier 2024 à Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne, sur l’exploitation d’un éleveur bovin, tout près de Carbonne ou le premier point de barrage a débuté sur l’A64.

« Je suis venu vous dire que le message on l’a reçu 5 sur 5, et que je vous ai et qu’on vous a entendu », a-t-il déclaré. Le Premier ministre est venu pour « donner le cap, la vision de l’agriculture du gouvernement et du Président de la République ». « Aujourd’hui c’est un jour de sursaut que je veux », a-t-il déclaré.

Le premier ministre a insisté sur la nécessité de « produire et protéger ». Il souhaite qu’un rapport précis sur l’état de la souveraineté alimentaire soit dressé d’ici le prochain salon international de l’Agriculture. « Je refuse de laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale », a-t-il poursuivi.

En amont des annonces, Gabriel Attal a écouté les revendications avec des agriculteurs présents, notamment Jérôme Bayle, considéré comme un des portes parole du mouvement. (© C.Zoia )

Machine arrière sur le GNR

Gabriel Attal a annoncé qu’il renonce à la hausse progressive de la taxe (TICPE) sur le GNR, considérant que cette mesure « n’a pas de sens » car les mécanismes de compensations qui devaient être mis en place ne concernaient pas tous les agriculteurs, notamment les plus petits.

Par ailleurs, le remboursement de la taxe (TICPE) sur les factures de 2023 sera avancé. Un acompte sera versé « dès le mois prochain », ce qui représente une avance de trésorerie de 215 millions d’euros.

Enfin, dans un souci de simplification, d’ici à juin car cela demande un peu plus de temps de mise en œuvre, les agriculteurs n’auront plus à avancer le paiement de la taxe (TICPE), elle sera déduite « en pied de facture » et réglée directement par les distributeurs.

Accélération sur les aides d’urgence

Le premier ministre annonce une « simplification drastique » sur la mise en œuvre des dispositifs d’aides d’urgence notamment sur la MHE et les aides prévues suite aux inondations et tempêtes.

Sur la MHE, un guichet, doté dans un premier temps de 50 millions d’euros, sera ouvert d’ici au 5 février pour le paiement des aides aux élevages sur la mortalité et les frais vétérinaires. Sur ces derniers la prise en charge sera portée à 90 %.

Le fonds d’urgence pour la Bretagne, mis en place suite aux fortes intempéries de fin 2023, sera doublé et « décaissé très vite » .

Une aide supplémentaire pour l’Agriculture biologique de 50 millions d’euros est prévue, sans pour l’instant en connaître le détail.

10 mesures de simplifications immédiates

Gabriel Attal annonce dès aujourd’hui « 10 mesures de simplification immédiates » pour lesquelles il prendra des décrets « à partir de demain ».

Sur l’eau, les délais de recours passeront à deux mois, au lieu de quatre actuellement, sur les projets « il faut lutter contre tous les bâtons dans les roues », a-t-il déclaré. Un échelon de juridiction sera supprimé, également pour accélérer les recours et une « présomption d’urgence » sera déclarée sur les projets pour que le juge se prononce en moins de 10 mois.

Les curages de fossés pourront être effectués sur déclaration et non plus sur autorisation. Les délais de réponse passeront ainsi de 9 à 2 mois.

Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB) « il faut qu’on arrive à faire baisser la pression », a reconnu le Premier ministre. L’office passera ainsi sous la tutelle des préfets.

Il veut un contrôle administratif unique. Il demande aussi aux préfets d’établir des plans de contrôles coordonnés pour qu’un seul contrôle administratif soit réalisé par an.

Sur la question des haies, il veut passer de 14 réglementations qui s’appliquent à une seule et annonce, sur les zones humides, « une pause pour discuter du zonage et des principes de non-transpositions ».

Il souhaite aussi mettre en cohérence les obligations de débroussaillement, « on vous dit de débroussailler pour éviter les feux et sur d’autres points vous n’avez pas le droit de le faire »,

À plus long terme, le Premier ministre veut lancer « le mois de la simplification » au niveau national et local et demande aux préfets de travailler avec les organisations professionnelles sur cette question. D’autres mesures de simplification seront intégrées dans la future loi d’orientation, assure-t-il.

Pression sur les négociations commerciales

Le Premier ministre a fait savoir son ambition de faire appliquer les lois Egalim « partout ».  « Notre main ne tremblera pas ». Il a insisté sur trois actions majeures, le renforcement des contrôles, la mise en œuvre d’une pression maximale dans les négociations comme l’ont annoncé Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, ce 26 janvier. Il a annoncé que « des sanctions très lourdes » seront prises à l’encontre de trois entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim.

Gabriel Attal a mis dans les mains d’Emmanuel Macron les questions du maintien de l’obligation de jachères (4 %) et les règles de dérogation au retournement des prairies, que le chef de l’Etat portera à Bruxelles dans les prochains jours.

Marie Salset