Depuis le début de l’année 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué 2 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires. 683 établissements ont été classés en anomalie, annonce le ministère de l’Économie, dont dépend la Consommation, soit un taux de 34 %.
C’est donc un taux de francisation particulièrement élevé que met en avant cette première vague des dix mille contrôles annoncés en 2024. « 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d’une méconnaissance de la règlementation. Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, deux amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice », explique Bercy, qui rappelle au passage que la francisation peut être sanctionnée de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende ou 10 % du chiffre d’affaires.
Guerre des prix
Les auteurs peuvent même se retrouver devant le juge. Le 5 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) avait condamné le gérant d’une société de revente de miel d’Espagne, de Roumanie ou de Chine en lui apposant une étiquette Miel du Roussillon. En 2020, c’est la société de distribution d’un producteur ardéchois de kiwis qui avait été condamné pour la francisation de fruits italiens, ainsi vendus plus cher.
La DGCCRF avait déjà averti en 2020 sur la fréquence des anomalies d’étiquetage de la viande. Elle l’estimait à 30 %, en y intégrant la francisation, la traçabilité et les signes de qualité abusifs. Pendant son congrès annuel de février 2023, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) expliquait que la guerre des prix entre les enseignes pendant ces temps d’inflation pouvait alimenter les tentations à la francisation de produits importés et achetés à bas prix.