Le ministère de la Transition écologique (MTE) et celui de l’Économie et des finances ont évalué l’impact environnemental du budget national (crédits budgétaires, taxes) dans sa version initiale inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026). Depuis 2021, les deux ministères évaluent le futur budget de l’État selon six critères : la lutte et l’adaptation au changement climatique, la gestion de la ressource en eau, la gestion des déchets et la prévention des risques météorologiques, la lutte contre les pollutions et la préservation de la biodiversité.

Pour 2026, le MTE et Bercy prévoient une hausse des dépenses favorables à l’environnement par rapport à la loi de finances initiale de 2025 (+ 2,1 milliards d’euros). Par ailleurs, les dépenses défavorables à l’environnement diminuent de 1,3 milliard d’euros par rapport à 2025. Le budget 2026 compte ainsi 40,5 milliards d’euros de dépenses favorables à l’environnement. « L’État dépense davantage pour la transition écologique qu’il ne perçoit de recettes environnementales », commentent le MTE et Bercy.

Dépenses fiscales cotées défavorablement pour l’environnement

23 % des crédits budgétaires et dépenses fiscales de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont identifiées comme favorables à l’environnement. Cela représente 1,3 milliard d’euros. À noter toutefois que l’enveloppe dédiée à cette mission a diminué de près de 14 % entre le projet de loi de finances 2026 et celui de 2025. Les crédits budgétaires favorables à l’environnement sont le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (soutien aux Plans alimentaires territoriaux et à la filière fruits et légumes), le Plan haies et le soutien au renouvellement forestier.

La majorité des dépenses fiscales rattachée à la mission « Agriculture » sont cotées défavorablement. Il s’agit principalement des tarifs réduits sur le GNR pour les travaux agricoles et forestiers. Seuls 470 millions d’euros de dépenses fiscales, dont le crédit d’impôt bio, sont considérés comme positifs pour l’environnement.

Évaluation du PSN

Une nouveauté cette année, le budget 2026 de la déclinaison française de la Pac, le plan stratégique national (PSN), a lui aussi été évalué. À noter que 49 % des dépenses du PSN ne sont pas cotées faute de données et d’absence de consensus scientifique sur leurs effets environnementaux. Il s’agit principalement de l’aide de base au revenu.

Selon les deux ministères, 31 % des dépenses du PSN ont un impact positif sur l’environnement. Il s’agit principalement des financements des écorégimes (1,7 milliard d’euros). La voie des pratiques soutient notamment l’adoption et le maintien des pratiques aux incidences environnementales positives. Par ailleurs, les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), les aides à la conversion ou au maintien à la bio, ainsi que certaines aides couplées (légumineuses fourragères, blé dur, graminées prairiales, chanvre) présentent un impact positif.

Certaines dépenses du PSN combinent effets positifs et effets négatifs. Il s’agit de dépenses dites « mixtes », estimées à 16 % du budget du PSN par les ministères dont font partie les aides couplées pour les herbivores pâturant ou encore l’Indemnité compensatoire zone de handicaps naturels (ICHN). Tout en favorisant la biodiversité, ces aides soutiennent l’élevage de ruminant émetteur de méthane.

L’aide couplée pour l’élevage de bovins non pâturant (0,2 milliard d’euros) qui contribue à l’augmentation des émissions de méthane, ainsi que certaines aides couplées végétales qui tendent à intensifier des productions consommatrices d’eau ou de produits phytosanitaires constituent les 2 % des dépenses du PSN ayant un impact défavorable sur l’environnement.