Loi de finances
Le crédit d’impôt bio maintenu mais sans augmentation
Voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, la hausse du crédit d’impô...
Les mesures agricoles du budget en passe d’être adoptées
Le Premier ministre a annoncé qu’il activerait le 49.3 pour faire adop...
Jusqu’à 3 000 euros de crédit d’impôt pour les agriculteurs en Cuma
La création du crédit d’impôt pour la mécanisation collective a été co...
Les mesures du budget de la sécurité sociale en faveur des agriculteurs
Publiée au Journal officiel de ce mercredi 31 décembre 2025, la loi de...
En attendant le budget 2026, la loi spéciale prolonge certaines mesures agricoles
Le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début...
Les mesures fiscales agricoles suspendues à l’adoption du budget
Alors que le premier janvier s’approche, les mesures fiscales agricole...
Les mesures finales du budget de la sécurité sociale pour les agriculteurs
Aide en cas de décès, nouvelles exonérations sociales… Le budget de la...
Le projet de loi de finances rouvre le débat sur les biocarburants
Le projet de loi de finances pour 2026 rouvre le débat sur les biocarb...
Budget : les sénateurs valident la hausse du crédit d’impôt bio
À leur tour, les sénateurs ont validé la hausse du crédit d’impôt bio ...
Budget 2026 : Les propositions d’ajustement de trois sénateurs pour soutenir les filières en difficulté
Prise en charge de cotisations, prévention et lutte contre les crises ...
Pourquoi les discussions du budget de l’État impactent les agriculteurs ?
En discussion au Parlement, les textes du budget de l’État et de la sé...
Un nouveau congé de naissance pour les parents agriculteurs
Le dispositif créant un nouveau congé de naissance pour les parents ag...
Budget : les amendements adoptés par les députés pour l’agriculture
Soutien aux éleveurs, à l’agriculture biologique, prise en compte des ...
À l’Assemblée, les députés élargissent le TO-DE
L’exonération patronale pour les emplois salariés « TO-DE » a été maintenue par les députés. Mais il...
Budget 2026 : les propositions de la commission des finances pour l’agriculture
Après l’adoption d’une trentaine d’amendements en faveur notamment de ...
Les députés rejettent la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le 3 novembre 2025, les députés ont voté le rejet de la hausse des tax...
Les députés veulent tester le calcul de l’année N des cotisations MSA
En commission, les députés ont adopté un amendement pour expérimenter ...
Transmission : les agriculteurs restent éligibles au pacte Dutreil, même raboté
Les députés ont voté une réduction du champ du pacte Dutreil. Ce mécan...
Budget 2026 : les débats sont suspendus, le vote repoussé
Faute de temps, l’Assemblée nationale interrompt l’examen du projet de...
La France prévoit de dépenser plus pour l'environnement en 2026
Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie et des Fin...
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