C’est fait. Entre l’ambition environnementale des uns, le pragmatisme des autres, les eurodéputés, la Commission européenne et le conseil de ministres de l’Agriculture ont trouvé un terrain d’entente pour la réforme de la Pac. Cette nouvelle politique agricole commune, Bruxelles la promet « plus équitable, plus verte et plus souple ». Plus équitable, peut-être, plus souple, cela reste à prouver, plus verte, sans aucun doute (lire À la une, page 14) : les écorégimes font leur apparition, le pourcentage des fonds du second pilier alloués à des engagements agroenvironnementaux sera d’au moins 35 %, la nouvelle Pac devra rester cohérente avec le Pacte vert et les évolutions futures de la législation européenne sur le climat et l’environnement. Sans oublier la conditionnalité qui sera plus exigeante, et la sanction en cas de non-respect plus radicale.

Ce n’est pas forcément le type d’évolutions que les agriculteurs attendaient le plus, mais cette réforme marque aussi un changement de méthode. Elle laisse davantage les mains libres à chaque État membre, qui la déclinera à travers son plan stratégique national. Celui-ci s’appliquera à compter du 1er janvier 2023, après une consultation publique en France et le feu vert de Bruxelles. Plutôt qu’une obligation de moyens, c’est l’obligation de résultat qui est privilégiée.

La contrepartie ? La Commission relèvera les compteurs et s’assurera que les plans stratégiques remplissent bien les objectifs de la Pac et du Pacte vert, quitte à demander des ajustements. Espérons que ces déclinaisons nationales ne seront pas une nouvelle source de distorsions entre agriculteurs européens. Et que la Commission planchera bien sur l’application de nos normes de production aux produits importés des pays tiers, notamment en matière environnementale et sanitaire.

Julien Denormandie peut donc maintenant mettre la dernière main à son plan stratégique national. Le ministre français s’est félicité de cet accord, estimant qu’il conforte les premières orientations qu’il a présentées devant le conseil supérieur d’orientation le 21 mai dernier. Reste à voir s’il sera capable de tenir les promesses de stabilité faites le 20 mai aux députés français. Les arbitrages sur la répartition des aides couplées, avec la création d’une aide pour soutenir la production de protéines végétales, et la mise en place d’une nouvelle aide à l’UGB inquiètent les éleveurs allaitants. Les agriculteurs bio ont aussi fait part de leurs doutes.

Il reste encore du chemin à parcourir pour convaincre.