Aides Pac
![«La technicité des dispositifs [judiciaires] nécessite qu’on rééquilibre le rapport administration agriculteur », alerte la député Anne-Laure Blin (LR) et le député et agriculteur Eric Martineau (Modem). «La technicité des dispositifs [judiciaires] nécessite qu’on rééquilibre le rapport administration agriculteur », alerte la député Anne-Laure Blin (LR) et le député et agriculteur Eric Martineau (Modem).](https://cdn3.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/846385/_ALBEMrapportcontroleAN-320x180.jpg)
« Il faut rééquilibrer les rapports» lors des contrôles sur les exploitations
Les députés Anne-Laure Blin et Eric Martineau, rapporteurs de la missi...

Les montants des aides Pac pour 2023 sont précisés
Les montants de plusieurs aides de la Pac pour la campagne de 2023 ont été publiés au Journal offici...

« Que l’État trouve les sous », avertit la Confédération paysanne
Des agriculteurs se sont réunis en Bretagne à l’appel de la Confédérat...

Un reliquat d’aides Pac de 2022 sera bientôt versé
Les crédits mis de côté dans la réserve de crise par Bruxelles et non consommés vont être redistribu...

Aides Pac : du nouveau pour les sanctions
Par un décret du 23 août 2023 publié ce jeudi au Journal officiel, le gouvernement a mis à jour cert...

Identification bovine : un préavis de 5 jours pour le contrôle des bolus
Dans un arrêté publié au Journal officiel le 22 août 2023, le ministèr...

« L'entretien minimal des parcelles » est défini par décret
Pour être éligible aux aides Pac, une parcelle doit faire l’objet d’un...

Aides Pac : un décret détaille les critères d’attribution des aides découplées
Un nouveau texte paru au Journal officiel définit les critères d’attri...

Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac ...

Aides Pac : la Confédération paysanne tacle la FNSEA sur l’agriculteur actif
La Confédération paysanne considère que les modifications concernant l...

Telepac : Seulement 54 % des dossiers Pac ont été déposés
En date du 9 mai 2023, seulement 54 % des dossiers Pac sont déposés, s...

Telepac : La limite pour déposer sa déclaration Pac reportée au 31 mai 2023
Vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus pour déposer votre dossier Pac. ...

Pac 2023 : Les dates de présence des dérobées sont connues
Les cultures dérobées mises en place pour respecter la BCAE 8, maintie...

Aides Pac : Des précisions encore attendues sur la définition de l’agriculteur actif
Pour pouvoir prétendre aux aides Pac, le demandeur doit remplir les cr...

Aides Pac 2023 : Des précisions sur l'accès des pluriactifs à l'ICHN
Un arrêté vient de préciser les conditions d'éligiblié à l'ICHN pour l...

Déclaration Pac : Le droit à l’erreur entre en vigueur
Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac...

Nouvelle Pac : Les aides spécifiques à l’agriculture biologique
Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peu...

Déclaration Pac : Les nouveautés pour les aides bovines en 2023
La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, et l’aide aux veaux sous la mè...

Déclaration Pac : Ce qui change pour la conditionnalité en 2023
Les principales nouveautés de la nouvelle Pac pour la conditionnalité,...

Déclaration Pac 2023 : Focus sur trois aides couplées végétales
Les aides aux protéines végétales ont été renforcées dans le cadre de ...