La réserve de crise de la Pac de 2021 n’ayant pas été consommée totalement, les agriculteurs vont recevoir prochainement un versement d’un reliquat d’aides. L’année dernière, ce paiement était intervenu à la fin du mois de septembre.

Une franchise de 2 000 €

Son montant correspond à 1,5523 % des paiements perçus au titre de la campagne Pac de 2022 au-delà des 2 000 premiers euros. Ce taux a été fixé par le ministère de l’Agriculture dans un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2023. Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), le principe de transparence s’applique.

Ce versement d’aides correspond à un remboursement d’une réduction des aides de la campagne de 2021 des agriculteurs percevant plus de 2 000 € de paiements directs. Ce prélèvement est ensuite fléché par Bruxelles vers la réserve de crise pour l’année suivante.

Alexis Marcotte