Les exploitants agricoles ayant demandé l’aide à l’assurance récolte pour la campagne de 2023, dans le cadre de leur déclaration Pac, doivent encore remplir deux formalités pour valider leur demande.

La cotisation d’assurance du contrat multirisque climatique doit être entièrement réglée au plus tard le 31 octobre. Si celle-ci n’est payée que partiellement, le montant de l’aide est calculé sur la base de la prime effectivement payée. Un taux de réduction supplémentaire pourra aussi être appliqué dans certains cas.

Formulaire de déclaration de contrat

Le demandeur doit également retourner à la direction des territoires (DTT) du siège de l’exploitation, le formulaire Cerfa de déclaration de contrat transmis par son assureur. C’est la date de réception du formulaire par l’administration qui est prise en compte. Il est donc conseillé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout au moins en lettre suivie. Le demandeur doit vérifier les informations présentes sur le document (raison sociale, numéro de pacage, surfaces et assolement) et le signer, avant de le retourner à la DDT avant le 30 novembre 2023. Pour les Gaec, le document doit être signé par tous les associés.

Marie Salset